Plan d'épargne en actions (PEA)

Souscrire un PEA

Le PEA est distribué par toutes les banques, les sociétés de Bourse et les compagnies d'assurances.
Toute personne fiscalement domiciliée en France peut en souscrire un.

La souscription d'un PEA donne lieu à l'ouverture d'un premier compte en espèces, différent du compte courant "normal". Ce compte en espèces est bloqué et associé à un deuxième compte, un compte-titre. Au fur et à mesure des achats et des ventes de titres, le compte en espèces alimente le compte-titre par virements. Certaines banques imposent un montant minimum à verser lors de la souscription du PEA. Ensuite, les versements sont libres ou programmés selon une périodicité fixée en fonction des possibilités de l'épargnant.

Le plafond de dépôt est fixé à 150 000 €. Cette somme concerne les versements : les plus-values et les gains possibles ne sont pas compris dans ce plafond.

Depuis le 1er janvier 2014, il existe aussi un PEA PME-ETI destiné à financer les PME et les entreprises intermédiaires (de 250 à 4 999 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliards). Vous pouvez cumuler les deux types de PEA ; ils fonctionnent de la même manière sauf pour le plafond de versement et les titres éligibles. Le plafond de dépôt est de 75 000 € pour le PEA PME-ETI, mais les deux PEA sont cumulables ; vous pouvez donc verser jusqu'à 225 000 €.

A noter : on ne peut avoir qu'un seul PEA. Les époux mariés, qui ont le même foyer fiscal, ont le droit d'en détenir chacun un. Un couple marié peut donc investir jusqu'à 300 000 € sur deux PEA et 375 000 € sur un PEA et PEA PME-ETI.

Les titres à placer dans un PEA

Les titres que l'on peut placer dans un PEA doivent être des actions françaises ou des titres assimilés : des certificats d'investissement ou des bons de souscription.

Le PEA peut aussi contenir des titres de sociétés ayant leur siège dans un des pays de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège et Liechtenstein.

Le titulaire du PEA peut également acheter des parts d'organismes de placement collectifs : SICAV, FCP... à condition qu'ils soient éligibles au PEA.

Les titres du PEA peuvent être revendus à tout moment, aussi souvent que le titulaire le désire.

A noter : l'objectif est de revendre ses titres plus chers que leur prix d'achat, de manière à réaliser un bénéfice. En langage boursier on appelle cela "une plus-value de cession".

Les avantages fiscaux du PEA

Sous certaines conditions d'ancienneté, le PEA et le PEA PME-ETI bénéficie d'une exonération d'impôt sur les revenus, les dividendes des actions et les autres produits des titres.

Attention : ces avantages ne s'appliquent que si aucun retrait, même partiel n'est effectué durant les 5 premières années après l'ouverture du plan.

A noter : si le titulaire d'un PEA dispose, par ailleurs, d'un autre portefeuille d'actions, hors PEA, les cessions réalisées ne sont pas ajoutées aux plus-values de cession réalisées dans le cadre de son PEA.

Les prélèvements sociaux et fiscaux lors d’un retrait

Pour bénéficier de tous les avantages du PEA, il faut éviter d'effectuer des retraits avant la 8^e année. Ainsi, un retrait au cours des huit premières années suivant l'ouverture du plan, n'entraîne pas sa clôture. En revanche, il n'est plus possible d'effectuer des versements.
En outre, les retraits entraînent l'imposition des plus-values de cession qui sont assujetties aux prélèvements sociaux (15,5 %) quel que soit le montant des cessions de l'année. Le taux d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2014 est de 22,5 % en cas de retraits avant 2 ans et de 19 % en cas de retraits entre 2 et 5 ans.