Qui peut en bénéficier ?
Toute personne qui remplit les conditions suivantes depuis le 1er janvier 2004 :
- attendre un enfant, adopter ou se voir confier en vue de l'adoption un enfant de moins de 20 ans ;
- et disposer de ressources inférieures à un certain plafond.
| Plafond de ressources | ||
| Plafond de ressources pour: | ||
| Nombre d'enfants à charge | Un couple avec un seul revenu | Une personne vivant seule ou un couple avec 2 revenus |
| 1 enfant | 34 819 € | 46 014 € |
| 2 enfants | 41 783 € | 52 978 € |
| 3 enfants | 50 140 € | 61 335 € |
| Par enfant en plus | 8 357 € | 8 357 € |
| Chiffres 2013 | ||
A noter : en cas d'adoption, l'enfant doit nécessairement avoir été confié par l'un des organismes suivants pour donner droit à la prime : le service d'aide sociale à l'enfance, un organisme autorisé pour l'adoption ou une autorité étrangère compétente.
Comment l'obtenir ?
Si vous attendez un enfant, vous devez déclarer votre grossesse à la Caisse d'Allocations familiales (CAF) et à la caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines.
Si vous adoptez ou accueillez un enfant, vous devez fournir les justificatifs de l'adoption ou de l'accueil de l'enfant à la CAF.
Pour l'adoption d'un enfant en France :
- une copie du jugement d'adoption ; ou
- une attestation du service d'aide sociale à l'enfance ou autre organisme autorisé précisant la date de placement de l'enfant et le nom de la famille d'accueil.
Pour l'adoption d'un enfant à l'étranger :
- une copie de la décision de l'autorité étrangère et sa traduction ;
- une copie du passeport ou du visa de l'enfant indiquant la mention MAI (Mission adoption internationale) ;
- une copie de l'agrément de l'aide sociale à l'enfance.
Votre dossier sera étudié au 6e mois de la grossesse ou au mois d'arrivée de l'enfant (ou de l'adoption si l'arrivée est intervenue avant).
A noter : si vous n'êtes pas déjà allocataire, vous devez remplir les formulaires de déclaration de situation et de déclaration de ressources. Ces formulaires sont disponibles en ligne sur le site de la CAF.
Quel est le montant ?
Le montant de la prime est alloué de la manière suivante :
| Montant de la prime à la naissance ou à l'adoption | |
| Situation | Montant |
| Enfant à naître | 923,08 € |
| Enfant adopté ou accueilli | 1 846,15 € |
| Chiffres 2013 | |
La prime est versée au cours du 7e mois de grossesse ou le mois suivant l'arrivée au foyer (ou l'adoption ou l'accueil si l'arrivée au foyer est ultérieure).
A noter : une interruption de grossesse avant la fin du 5e mois ne donne pas droit au versement de la prime.