Principales caractéristiques de la SNC
Dans le cas d'une SNC :
- tous les associés sont responsables solidairement ;
- les associées doivent avoir la capacité de faire du commerce ;
- il n'y a pas d'assujettissement même si toutefois les associés sont imposés sur leur salaire ;
- un contrat de société est obligatoire entre les personnes intéressées ;
- l'inscription au registre du commerce est obligatoire ;
- les différents statuts se font par écrit et jouent un rôle essentiel ;
- il s'agit d'une société de personnes, donc tous les associés doivent être informés de tout changement ou interruption.
La SNC : dans quels cas ?
La SNC est un statut plus rare, du fait du succès de la SARL. Cela dit, dans certains cas, ce statut peut être mieux adapté :
- pour des activités commerciales exercées par les membres d'une même famille : afin de se préserver de la participation sociale d'un tiers ou des montages juridiques complexes ;
- pour des associés qui n'ont pas un grand capital de création d'entreprise.
Principaux avantages et inconvénients de la SNC
Les avantages de la SNC sont :
- le capital constitutif n'est pas obligatoire ;
- la création est simple ;
- selon le nombre d'associés, l'organisation reste simple.
Cela dit, la SNC connaît quelques inconvénients :
- concernant la responsabilité, les associés répondent solidairement et de façon illimitée ;
- une interdépendance entre les associés subsiste ;
- les associés ont parfois peu de flexibilité.