Principe du repos compensateur équivalent
Le repos compensateur équivalent RCE (anciennement RCR Repos Compensateur de Remplacement) permet de remplacer en tout ou partie le paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures par du repos.
Petit rappel sur le paiement des heures supplémentaires
Exemple chiffré :
Un salarié d'une entreprise, rémunéré 1561.70 € par mois effectue en juin 2012 :
- 36 heures la 1re semaine ;
- 38 heures la 2e semaine ;
- 37 heures la 3e semaine ;
- 35 heures la 4e semaine.
Son bulletin de salaire sera alors :
| Présentation du bulletin de salaire | |||
| Désignation | Nombre | Taux | Montant |
| Salaire mensuel 35h | 151,67 | 10,00 | 1 516,70 € |
| Heures supplémentaires et majoration avec un taux de 25% | 6 | 12,50 | 75,00€ |
| Salaire brut | 1 591,70€ | ||
Utilisation du RCE partiel
La majoration au titre des heures supplémentaires est remplacée par du temps de repos.
Les heures supplémentaires sont donc payées mais non majorées.
Le bulletin de salaire sera alors :
| Présentation du bulletin de salaire | |||
| Désignation | Nombre | Taux | Montant |
| Salaire mensuel 35h | 151,67 | 10,00 | 1 516,70 € |
| Heures supplémentaires 100% | 6 | 10,00 | 60,00€ |
| Rémunération brute | 1 576.70 € | ||
Le RCE devra figurer en annexe du bulletin de paye, sur le document de suivi des repos compensateurs :
RCE = 6 heures* 0,25 = 1h et 30 minutes.
Utilisation du RCE global
Toutes les heures supplémentaires sont remplacées par du repos.
Attention toutefois à ne pas oublier que les heures supplémentaires sont habituellement payées avec une majoration de 25%.
| Présentation du bulletin de salaire | |||
| Désignation | Nombre | Taux | Montant |
| Salaire mensuel 35h | 151,67 | 10,00 | 1 516,70 € |
| Rémunération brute | 1 516.70 € | ||
Le repos complet devra figurer en annexe du bulletin de paye, sur le document de suivi des repos compensateurs :
RCE = 6 heures* 1,25 =7h et 30 minutes.
Attention à ne pas attribuer uniquement 6 h de RCE.
Rapport avec le contingent des heures supplémentaires
En cas de RCE global : pas d'imputation des heures supplémentaires sur le contingent.
En cas de RCE partiel : imputation sur le contingent.
Mise en place du régime RCE (partiel ou global)
La mise en place peut être prévue par :
- une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ;
- à défaut par une convention ou un accord de branche ;
- en l'absence de délégués syndicaux, la mise en place peut se faire par décision unilatérale de l'employeur à condition que ni le comité d'entreprise, ni les délégués du personnel ne s'y opposent ;
- l'administration admet même la mise en place par l'employeur de sa propre initiative en l'absence de comité d'entreprise et délégués syndicaux.