Particularités des SICAV
Les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) font partie, avec les Fonds Communs de Placement, des OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Les gestionnaires de ces sociétés se chargent de constituer et de gérer des portefeuilles composés de valeurs mobilières (actions, obligations) avec les fonds déposés par leurs souscripteurs.
Il existe plusieurs catégories de SICAV, les principales étant :
- Les SICAV diversifiées : comme leur nom l'indique, se composent de produits variés (actions et obligations françaises et étrangères). Le risque encouru par les actionnaires est amoindri du fait de cette grande diversification. Elles sont particulièrement bien adaptées aux novices en bourse pour qui elles constituent un portefeuille de sécurité, bien ventilé.
- Les SICAV-actions : elles peuvent se composer entièrement d'actions françaises ou étrangères.
- Les SICAV-obligations : l'intégralité du portefeuille est composée d'obligations. La nature des obligations proposées (à taux fixe ou à taux variable), permet de miser sur la sécurité ou sur la spéculation.
- Les SICAV court terme et de trésorerie : elles sont conçues pour les épargnants désirant retirer leurs fonds très rapidement. Les produits proposés sont choisis en conséquence : valeurs qui préservent le capital, sans risque et par conséquent très peu spéculatif.
Fiscalité des revenus de SICAV
Les revenus de SICAV (coupon) sont imposés mais permettent de bénéficier des allégements fiscaux prévus en fonction des titres détenus :
Pour les Actions françaises :
- impôt sur le revenu : en fonction de la tranche d'imposition (+prélèvements sociaux 15,5%) après abattement de 40% sur le montant des revenus distribués. L'abattement annuel de 1 525 € pour une personne seule (3 050 € pour un couple soumis à l'imposition commune) a été supprimé avec la loi de finance 2013 ;
- Depuis 2013, il n'est plus possible d'opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) : au taux global de 36,5% (21% + 15,5% prélèvements sociaux).
Pour les Obligations françaises et TCN français :
- impôt sur le revenu : en fonction de la tranche d'imposition (+prélèvements sociaux 15,5%) ;
- Depuis 2013, il n'est plus possible d'opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) : au taux global de 36,5% (21% + 15,5% prélèvements sociaux).
Pour les Actions, Obligations et TCN Espace Economique Européen et étrangers :
- impôt sur le revenu : en fonction de la tranche d'imposition (+prélèvements sociaux 15,5%) ;
- ou crédit d'impôt : en fonction des conventions fiscales internationales.
Fiscalité des cessions parts ou d’actions de SICAV
A compter de l'imposition de 2011, l'exonération des plus-values mobilières pour les cessions d'un montant inférieur au seuil annuel est supprimé. En conséquence, la totalité des plus-values, quel que soit le montant des cessions réalisées à partir du 1er janvier 2011, est imposée à l'impôt sur le revenu dès le premier euro.
Les plus-values réalisées en 2012, lors de la vente de parts de SICAV monétaires ou de capitalisation et d’actions de SICAV (françaises ou étrangères) seront imposables à un taux forfaitaire de 24% + 15,5 % de contributions sociales.
Pour 2013, les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu (loi de finances 2013).
La possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 24% a ainsi été supprimée.
Les plus-values font néanmoins l'objet d'abattements en fonction de la durée de détention des titres (durée séparant la date d'acquisition et de revente du titre):
- abattement de 20% pour une durée de détention entre 2 et 4 ans
- 30% entre 4 et 6 ans
- 40% pour une durée supérieure à 6 ans.
Quelle SICAV choisir ?
La variété des SICAV proposées permet aux épargnants de choisir la catégorie répondant le mieux à leurs objectifs (allégements fiscaux, sécurité, spéculation). La rentabilité de chaque SICAV est fonction de sa catégorie (obligations ou actions) mais aussi du savoir-faire de son gestionnaire. Pour le connaître, on peut se baser sur les performances effectuées au cours des années précédentes.
Que faut-il faire ?
S'adresser :
- à sa banque :
Si celle-ci est gestionnaire de la SICAV choisie, il suffit de remplir le bon de souscription ;
Si la banque n'est pas le gestionnaire de la SICAV, elle peut néanmoins se charger d'effectuer l'opération sur le compte bancaire du souscripteur. Dans ce cas, elle peut demander des frais de garde.
- à un agent de change ou un agent d'assurances : Il suffit d'ouvrir un "compte-titre". L'agent de change se charge d'effectuer toutes les opérations boursières demandées par l'épargnant.
- les frais d'entrée ou de souscription sont variables en fonction du montant du placement mais ne dépassent généralement pas 2% à 2,5% ;
- les frais de gestion (ou de garde pour un agent de change) couvrent le prix des opérations effectuées par le gestionnaire de la SICAV. Ils sont généralement directement imputés sur l'actif de la SICAV et représentent 1% à 1,5% de la valeur liquidative ;
- des frais de sortie peuvent être appliqués au moment de la revente des parts de SICAV. Cette commission est généralement déduite du montant reversé.
Qui peut investir dans un SICAV ?
Le tarif des parts de SICAV va de quelques dizaines d'euros à plusieurs dizaines de milliers. Contrairement aux idées reçues, il ne s'agit donc pas d'un placement spécifiquement destiné aux grosses fortunes, puisque tous les épargnants peuvent y accéder. À noter que la valeur de chaque titre peut varier en hausse comme en baisse : la SICAV est à ce titre tenu de publier chaque jour le prix d'émission et de rachat de ses parts, qui change en fonction de l'offre et de la demande. Même chose concernant le rendement.