Contenu du passif
Toutes les dettes dont le défunt devait s'acquitter de son vivant sont transmises aux héritiers.
Exemples : les héritiers succèdent à l'obligation de délivrance d'un bien vendu, les héritiers doivent payer les dettes fiscales, les cotisations sociales non versées...
Bon à savoir : les contrats liés à la personne et à son aptitude à exercer une activité sont exclus du passif. Ils prennent fin avec le décès de la personne. Exemples : obligation de faire du médecin, de l'avocat...
Le passif contient également les charges successorales nées de l'ouverture de la succession.
Exemples : frais funéraires, dettes liées au droit au logement temporaire du conjoint survivant...
Obligation au passif
Les héritiers contribuent au paiement des dettes et des charges de la succession en fonction de la part recueillie par chacun.
Les héritiers doivent rembourser tout le passif sans distinction :
- en cas d'acceptation pure et simple : le successeur doit répondre du passif successoral, y compris les dettes dont il n'avait pas la connaissance au moment où il a accepté la succession ;
- en cas d'acceptation sous bénéfice d'inventaire : le successeur n'est tenu au passif que dans la proportion des biens recueillis.
Bon à savoir : vous pouvez revenir sur votre décision d'accepter sous bénéfice d'inventaire (mais pas pour renoncer totalement à la succession). Vous êtes alors réputé avoir accepté de manière pure et simple.
Règlement du passif en cas d’acceptation pure et simple
En cas d'acceptation pure et simple de l'héritage, l'héritier a la maîtrise des biens successoraux et règle les dettes successorales, comme s'il s'agissait des siennes. Pour régler le passif, il peut vendre indifféremment un bien provenant de la succession ou un bien personnel.
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, le passif successoral se divise entre eux.
Règlement du passif en cas d’acceptation sous bénéfice d’inventaire
En cas d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, l'héritier est limité dans son obligation au passif, mais aussi dans ses pouvoirs sur les biens. Il y a une séparation nette des patrimoines de l'héritier et de la succession. L'héritier ne peut être poursuivi qu'à hauteur de la valeur de la succession et sur les seuls biens qu'il reçoit.
Bon à savoir : si vous étiez créancier ou débiteur du défunt de son vivant, vous le restez après l'ouverture de la succession. Vous avez même la possibilité d'acquérir un bien de succession.
Le successeur sous bénéfice d'inventaire assure lui-même le règlement du passif et doit administrer les biens sous sa responsabilité.
Exemple : vendre des immeubles (avec l'autorisation du tribunal), vendre un véhicule, du mobilier...
Bon à savoir : l'héritier peut nommer un administrateur judiciaire pour qu'il se charge des opérations d'administration et de liquidation de la succession à sa place.