TESE : vers la simplification des formalités
Le Titre emploi service entreprise vous permet de simplifier les formalités sociales concernant vos salariés, qu'ils soient nouveaux ou qu'ils travaillent déjà dans votre entreprise. Ainsi avec le TESE, vous n'aurez plus besoin d'établir de :
- déclaration d'embauche ;
- contrat ni certificat de travail ;
- bulletin de paie ;
- déclaration des charges sociales ;
- déclarations relatives à l'examen d'embauche, à l'assurance chômage ainsi qu'aux congés payés.
Une seule formalité désormais
Le TESE est simple d'utilisation. Il se présente sous la forme d'un document unique comportant plusieurs volets.
Le premier vous permet d'identifier votre salarié afin de le déclarer et d'établir un contrat de travail. Les autres volets vous servent pour les cotisations sociales.
Le centre national des Titre emploi service entreprise prend tout en main
Une fois votre document complété, vous le renvoyez au centre national Titre emploi service entreprise de votre secteur professionnel. Celui-ci calcule les cotisations que vous devez payer et se charge également de préparer :
- les bulletins de paie ;
- les diverses déclarations sociales annuelles et mensuelles ;
- une attestation fiscale pour les salariés.
Pour faciliter votre comptabilité, le centre TESE vous fournit des récapitulatifs quand vous le désirez.
Contenu mis à jour le 30/06/2012