Une réforme majeure concernant les passages aux urgences vient d’être adoptée par la Fédération hospitalière de France (FHF). Décrit dans les textes de la loi de financement de la sécurité sociale 2021, le nouveau “forfait patient urgence”, ou FPU, est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2022. En soi, les patients qui passent par les urgences vont désormais devoir s’acquitter d’une facture forfaitaire si leurs soins ne requièrent aucune hospitalisation dans la foulée.
Afin de simplifier l’actuelle démarche de facturation dans les services d’urgence, entraînant une déperdition de leur trésorerie à hauteur de 90%, le FPU entre en jeu. Peu importe les actes médicaux pratiqués, le FPU, remboursable par la mutuelle santé, est fixé à un montant de 19,61 €. Zoom sur les détails.
Une facturation unique pour les consultations aux urgences
Initialement annoncé pour une entrée en vigueur au mois de septembre 2021, le Forfait Patient Urgence (FPU) s’est vu retardé pour ne prendre effet qu’au début de l’année 2022, en même temps que le Pass culture pour les 15-17 ans. Concrètement, il s’agit d’un nouveau dispositif de facturation qui requiert l’acquittement, quel que soit le cas, d’un montant forfaitaire de 19,61 € à la suite d'un passage sans hospitalisation aux urgences. Le FPU vient donc remplacer le ticket modérateur, soit les 20% de frais médicaux occasionnés par les actes pratiqués lors de la consultation. Cependant, le nouveau dispositif en diffère dans la mesure où il requiert un paiement sur le champ de la part du patient. Les urgentistes vont donc devoir procéder eux-mêmes à l’encaissement de la somme fixe du FPU.
Les modalités du nouveau forfait patient urgence
Entrée discrètement en vigueur le 1er janvier 2022, le FPU risque de surprendre les usagers des urgences. Les services concernés craignent qu’une incompréhension du dispositif dissuade les patients de se rendre aux urgences en cas de nécessité. En effet, dans l’imaginaire collectif, les soins aux urgences passent, avec l’instauration de ce forfait, de gratuits à payants, ce qui est loin d’être le cas. Les urgences ont toujours été payantes, mais directement prises en charge par la Sécu et la complémentaire santé du patient. Cette fois-ci, s’il n’est pas hospitalisé dans la foulée, ce dernier va devoir avancer les 19,61 € du FPU pour ensuite être remboursé par sa mutuelle. En soi, le nouveau système ne change rien pour les 95% de Français ayant souscrit à une complémentaire santé. Cependant, les services d’urgences vont pouvoir recouvrer 100% de leur trésorerie grâce au dispositif.
Des cas exceptionnels pour le nouveau système
Pour tout passage aux urgences, non suivi d’une hospitalisation du patient, le paiement immédiat du FPU, d’un montant fixe de 19,61 €, est requis. Ces frais sont minorés à 8,49 € dans le cas où le patient bénéficie d’une couverture intégrale par la Sécu. C’est notamment le cas des personnes souffrant d’une ALD (Affection Longue Durée), mais aussi des femmes enceintes de plus de cinq mois. Les victimes d’acte terroriste et les enfants victimes de violence seront, quant à eux, complètement exonérés du paiement du forfait. Il en est de même pour les patients souffrant du Covid dans le contexte actuel.