Dans le contexte économique actuel, caractérisé par une forte inflation des prix à la consommation, tous les moyens sont bons pour arrondir ses fins de mois. Il est ainsi courant pour les salariés d’exercer plusieurs activités professionnelles simultanément pour accroître leurs revenus. Toutefois, cette façon de faire est régie par plusieurs conditions qu’il faut impérativement respecter au risque de se voir sanctionner.
En règle générale, exercer plusieurs activités professionnelles pour des raisons financières ou autres est possible. Un salarié en entreprise peut ainsi avoir en parallèle une activité d’auto-entrepreneur ou même se lier contractuellement à un autre employeur. Naturellement, ce cumul d’activités ne se fait pas n’importe comment. Les conditions de faisabilité varient selon le cas. Décryptage.
Ce que dit la loi sur le cumul d’activités
Le monde du travail est un univers en constante évolution. Outre la généralisation récente du télétravail, un autre phénomène sociétal, le slashing, ou l’art d’exercer plusieurs activités en simultané, se démocratise. Certains le font pour des raisons purement financières, afin d’arrondir leur fin de mois. D’autres y ont recours dans leur quête d’accomplissement de soi. Dans tous les cas, le cumul d’activités professionnelles est une pratique légale ou, du moins, non prohibée par la législation en vigueur. Concrètement, une personne salariée dans une entreprise peut exercer, en dehors de son temps de travail, une autre activité rémunérée. Il peut s’agir d’une autre position en tant que salarié ailleurs ou d’une activité indépendante. Ce cumul ne requiert en outre aucune autorisation venant de l’employeur principal.
Les conditions de faisabilité du cumul d’activités
Cumuler deux activités professionnelles rémunérées, voire plus, est une pratique soumise à conditions. Dans le cas d’un salarié, le cumul n’est possible que si :
- L’activité exercée en complément de la principale respecte la clause de loyauté stipulée dans le contrat de cette dernière. En soi, la deuxième activité ne doit pas concurrencer la première, ce qui exclut de fait l’idée de travailler dans deux entreprises concurrentes ou du même secteur. Une infraction à l’obligation contractuelle de loyauté constitue un motif de licenciement.
- Le temps de travail conventionnel autorisé par le Code du travail n’est pas dépassé. Celui-ci est plafonné à 10 heures par jour ou 48 heures par semaine.
- Le contrat de travail principal n’inclut aucune clause d’exclusivité. En effet, dans ce cas-ci, la personne se verra interdite de mener en parallèle une autre activité professionnelle, à son compte ou pour un tiers.
Les combinaisons d’activités possibles
Un salarié, qu’il soit sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) renouvelable, travaillant à temps plein ou à temps partiel, peut très bien exercer une autre activité rémunérée à côté. Il peut se lancer en tant qu’auto-entrepreneur, adopter un statut indépendant ou encore signer un autre CDD ou un CDI dans une autre entreprise. Du moment que les conditions du cumul d’activités sont respectées et qu’aucune concurrence déloyale ne se joue dans les coulisses, toutes les combinaisons sont possibles.