Accident du travail

Qu'appelle-t-on accident du travail ?

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :

• soit au cours du travail ;
• soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.

Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".

Que doit faire l'accidenté ?

Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant assisté à l'accident (la caisse procédera à une enquête).

Sauf cas de force majeure, déclarer l'accident à son employeur dans la journée même de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures :

• soit de vive voix ;
• soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Consulter un médecin qui devra constater les lésions éventuelles et dresser un certificat médical initial : l'accidenté doit alors adresser les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d'assurance maladie et conserver le volet 3. En cas d'arrêt de travail, le volet 4 intitulé "Certificat d'arrêt de travail" sera envoyé à l'employeur.

Que doit faire l'employeur ?

Remettre immédiatement à l'accidenté le formulaire "feuille d'accident". Ce formulaire lui permettra de bénéficier de la prise en charge des soins liés à l'accident du travail sans avoir à faire l'avance des frais. S'il ne le récupère pas auprès de son employeur, l'accidenté peut demander le formulaire à sa caisse d'assurance maladie.

Déclarer l'accident à la caisse de Sécurité sociale par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures sur un formulaire spécial de déclaration d'accident, dimanche et jours fériés non compris. Le formulaire est à retirer auprès de la Sécurité sociale ou à la mairie.

Si l'accident provoque une interruption de travail, il devra adresser à la caisse les renseignements concernant :

• le montant du salaire de l'accidenté ;
• le nombre de ses heures de travail ;
• la date de son début d'emploi.

Quels sont les droits de l'accidenté du travail ?

• Gratuité complète des frais de médecin, pharmacien et d'hospitalisation (aucune somme d'argent n'est à débourser) ;
• salaire de la journée de l'accident dû par l'employeur ;
• versement d'indemnités journalières supérieures aux indemnités journalières de maladies pendant toute la période d'arrêt de travail (ces indemnités sont versées aussi les dimanches et jours fériés) ;
• protection de l'emploi : pas de licenciement pendant l'arrêt de travail ; obligation pour l'employeur de réintégrer ou reclasser le travailleur ensuite. Si c'est impossible, les indemnités de licenciement sont doublées ;
• en cas d'invalidité, carte de priorité ;
• en cas d'incapacité permanente, versement d'une rente ou d'une indemnité en capital ;
• en cas de décès, les ayants droit peuvent bénéficier d'un capital-décès, du remboursement des frais funéraires (1/24ème du plafond annuel de la S.S 1 515.50 € en 2012) et d'une rente.

Quel est le montant des indemnités journalières ?

L'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30, détermine le salaire journalier de base, pris en compte dans la limite de 0,834% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 303.34 € au 1^er janvier 2012.

Les 28 premiers jours, l'indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de base (montant maximum par jour au 1^er janvier 2012 : 182.00 €).
A partir du 29^e jour, elle est portée à 80% du salaire journalier de base (montant maximum par jour au 1^er janvier 2012 : 242.67 €).

Le montant des indemnités peut être revalorisé au-delà de 3 mois consécutifs d'interruption de travail en appliquant un coefficient de 1,01 depuis le 1^er avril 2009.

Quel est le montant de la rente ?

Si, après consolidation, le médecin constate des séquelles justifiant un taux d'incapacité permanente supérieur ou égal à 10%, l'accidenté peut bénéficier d'une rente.

Celle-ci est variable suivant le degré d'incapacité et le salaire de l'année précédente.

Pour un salaire moyen, cette rente se monte à :

• incapacité de 50% : 25% du salaire ;
• incapacité de 60% : 40% du salaire ;
• incapacité de 70% : 55% du salaire.

Pour les salaires plus élevés (supérieurs à 35 843,28 € au 1^er avril 2012), le taux indiqué ci-dessus est moindre.

En cas de taux d'incapacité égal ou supérieur à 80% et si cette incapacité oblige la victime à recourir à l'assistance d'une tierce personne, le montant de la rente est majoré de 40%. Le montant de cette majoration ne peut être inférieur à 1 082,43 € par mois (chiffre au 1^er avril 2012).

Il est possible de demander que la rente soit remplacée par le versement d'un capital. Cette demande doit être effectuée dans un délai d'un an, 5 ans après le point de départ de la rente.
Pour les incapacités inférieures à 10%, la rente est remplacée par le versement d'une indemnité en capital.

A noter : les rentes d'accident du travail sont versées trimestriellement en cas d'incapacité permanente d'un taux inférieur à 50%, et mensuellement en cas d'incapacité permanente d'un taux égal ou supérieur à 50%.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Les frais funéraires sont remboursés (1 515.50 € en 2012), et seront déduits du capital-décès.
Les frais de transport du corps au lieu de sépulture sont remboursés, si le décès a eu lieu au cours d'un déplacement demandé par l'employeur.

Et une rente pour la famille (pour un salaire moyen) est versée :

Conjoint, concubin ou partenaire d'un Pacs, la rente sera de 40% du salaire annuel de base à condition que :

• le mariage, le Pacs ou l'état de concubinage soit antérieur à l'accident ou à défaut, qu'il intervienne 2 ans avant le décès de l'accidenté
• le couple ait eu un ou plusieurs enfants

Enfants à charge : la rente sera de 20% à 30% jusqu'à 20 ans en fonction : du nombre d'enfants à charge et du fait que le second parent soit vivant ou non.
Parents ou grands-parents : s'ils étaient à sa charge ou si le décédé n'a ni conjoint ni enfant (à condition de prouver qu'ils auraient pu obtenir du décédé une pension alimentaire) : 10% pour chacun.

L'ensemble des rentes pour les ascendants ne peut dépasser 30% du salaire.

A noter : pour plus de renseignements, contactez la Fédération nationale des accidentés de la vie, 47 rue des Alliés 42030 Saint-Etienne.