À la maison : qu'a-t-on le droit de faire dans son jardin ?

Ceux qui ont la chance d’avoir un jardin peuvent s’adonner à différentes activités ou mener divers projets. Construire une cabane, organiser une barbecue party ou tondre le gazon font partie des possibilités, à condition de respecter le bien-être des voisins.

Les propriétaires d’un jardin privé peuvent être tentés de penser qu’ils peuvent tout faire à l’intérieur de leur propriété. Zoom sur les obligations en matière d’entretien, les activités possibles et les règles à respecter.

Le barbecue

Le propriétaire d’un jardin peut organiser une barbecue party chez lui, mais doit se soumettre aux règles de bon voisinage, notamment dans le choix de l’emplacement. En effet, les voisins peuvent se plaindre des mauvaises odeurs. Dans ce cas, un recours à l’amiable est préconisé. Toutefois, si le dialogue n’est pas possible, le propriétaire du jardin devrait s’adresser à la mairie. Une réglementation de cette activité par arrêté municipal est alors possible. Si le propriétaire souhaite construire un barbecue en béton ou en brique, il devra aussi se soumettre aux règles en vigueur en matière de construction.

L’abri de jardin

Un abri de jardin peut être utile pour ranger divers objets, dont les outils de bricolage, mais sa construction est régie par la loi. Si un modèle affichant une surface au sol inférieure à 5 m² peut être aménagé après une simple déclaration de travaux à la mairie, un abri d’une surface plus importante nécessite un permis de construire. Il est conseillé de s’adresser à la mairie pour les détails concernant la demande de cette autorisation.

L’obligation d’entretien

Le propriétaire d’un jardin privé est soumis à certaines obligations légales. Ainsi, l’article L321-5-3 du Code forestier l’oblige à effectuer des travaux de débroussaillement afin de réduire le risque de propagation d’incendie. La mairie peut contraindre le propriétaire négligent à effectuer les travaux d’entretien nécessaires. L’article 671 du Code civil l’oblige également à tailler les plantations de plus de 2 m de haut, et l’article 673 à élaguer les branches qui dépassent chez les voisins. Pour information, ces derniers ont le droit de couper les racines ou les ronces qui dépassent les limites de la propriété, mais pas les branches. En revanche, ils peuvent contraindre le propriétaire à les couper.

La tonte

L’entretien de la pelouse est nécessaire pour obtenir un beau jardin. La tonte du gazon est possible à tout moment sauf si un arrêté municipal limite l’utilisation d’appareils bruyants à l’instar des tondeuses à des heures ou des jours précis. Si aucun texte n’impose des horaires spécifiques, il est tout de même recommandé de faire preuve de bon sens en évitant de tondre le gazon la nuit, le samedi et le dimanche matin, ainsi qu’à l’heure du déjeuner pour ne pas gêner les voisins.