Des nouvelles mesures pour la réforme de l’assurance chômage

Entrée partiellement en application en Novembre 2019, la réforme de l’assurance chômage a ensuite dû être suspendue à cause de la pandémie de Covid-19. Cependant, elle devrait bientôt entrer en vigueur, et ce, avec de nouvelles mesures. Tour d’horizon sur le sujet.

La seconde phase de la réforme relative à l’assurance chômage, qui en passant, concerne plus de 1 million de personnes, prévoyant un changement de la méthode de calcul des indemnités, devrait prochainement entrer en vigueur. D’autre part, d’après le décret du 30 mars 2021 n° 2021-346, d’autres mesures seront également appliquées. Voici l’essentiel à savoir sur ces changements.

Les nouvelles mesures sur le calcul du SJR

À partir du 1^er juillet 2021, le montant du SJR (salaire journalier de référence) est dorénavant déterminé à partir des rémunérations encaissées durant la période de référence d’affiliation (24 mois, mais 36 mois pour les salariés âgés de plus de 53 ans). Par ailleurs, les périodes d’inactivité relevées pendant cette période de référence seront considérées. Cependant, le nombre de jours non travaillés sera plafonné et ne pourra pas excéder 75% du nombre de jours calendaires qui correspondent aux périodes de travail prises en compte. Ainsi, l’allocation chômage devrait baisser pour certains, en particulier, ceux qui alternent contrats courts et chômage.

Les nouvelles mesures sur la condition minimale d’affiliation

Si la condition minimale d’affiliation était établie à 4 mois, dans le cas où la situation économique s’améliore, elle sera fixée à 6 mois.

Par ailleurs, si une dégressivité de 30% des allocations chômage était prévue pour les chômeurs âgés de moins de 57 ans (à l’instant où ils ont perdu leur emploi et perçu une rémunération brute supérieure à 4 500 € par mois), et ce, à compter du 7^e mois, cela a changé. En effet, à partir du 1^er juillet 2021, cette dégressivité s’applique désormais à partir du 9^e mois. Les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation sont aussi concernés. Cependant, si la situation de l’emploi s’améliore, cette dégressivité se réinstaurera au 7^e mois.

Les nouvelles mesures concernant le dispositif bonus-malus

Le dispositif bonus-malus quant à lui sera applicable aux employeurs ayant plus de 10 salariés, et ce, dans les secteurs d’activité où le taux de séparation moyen excède 150%. 38 secteurs sont concernés par cette mesure. Cependant, les employeurs les plus touchés par les effets de la crise sanitaire seront écartés du dispositif lors de sa première période d’application. Sinon, pour l’ensemble des entreprises, l’application de ce dispositif sera aussi différée. Ainsi, la mise en œuvre de ce dispositif est repoussée au 1^er septembre 2022. La modulation des contributions quant à elle sera calculée en fonction du taux de séparation des entreprises à partir du 1^er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022.

Pour rappel, le bilan chômage de 2019 avait déjà montré une baisse significative, mais inégale selon les territoires.