Les congés sans solde : un accord entre employé et employeur pour des vacances non payées

Avec la crise sanitaire, les demandes de congé ont augmenté en nombre. Certains travailleurs ont presque épuisé leur solde. Il est devenu difficile de partir en vacances, sauf pour ceux ayant eu des congés sans solde.

En 2019, des entreprises payaient les salariés pour partir en vacances. Cette année, les salariés veulent prendre des jours de repos. Cependant, le solde de leurs congés ne le permettent pas pour certains. Heureusement, il existe une solution consistant à suspendre le contrat de travail quelques jours en prenant des congés sans solde.

Congé sans solde, un départ d’un commun accord

Un congé sans solde est une suspension de contrat décidée avec le patron. Il n’est pas encadré par le Code du travail ni par la loi. Si l’entreprise est couverte par une convention, il peut y avoir des articles qui le gèrent. Dans tous les cas, le congé sans solde s’obtient en faisant une demande auprès de l’employeur. Le nombre de jours n’est pas limité. Toutefois, il est plus difficile de demander une longue période de congé sans solde. D’autant plus que le patron peut refuser la demande sans à avoir le besoin de fournir des motifs. Pour augmenter les chances d’obtenir un congé sans solde, il convient de faire une demande couplée avec 1 ou 2 jours de congé payés.

À noter que la prise d’un congé sans solde n’implique pas forcément de partir en vacances. En effet, certains pourraient en avoir besoin pour préparer des documents administratifs par exemple. Le bénéficiaire peut aussi travailler sauf si c’est interdit par son contrat de travail.

Une demande plus en amont

L’obtention d’un congé sans solde dépend en grande partie du nombre de jours demandé. Elle est aussi conditionnée par les besoins de l’entreprise. Pour avoir toutes les chances de son côté, il est ainsi préférable de déposer très en amont la demande. Ce faisant, l’entreprise peut prendre ses dispositions pour pallier l’absence. Le demandeur aura aussi plus de temps pour négocier. Il ne faut pas oublier que l’employeur est en droit d’accepter ou de refuser la demande. Les procédures ne sont pas les mêmes que celles des demandes de congés payés. Ces dernières sont encadrées par la loi et l’employeur ne peut pas les refuser sauf en cas de force majeure. D’ailleurs, de nouvelles mesures sur les congés payés ont été adoptées pour permettre à l’employeur de pousser les employés à en prendre.

Une nécessité de se protéger

Même s’il n’est pas obligé, l’employeur peut décider d’accorder un congé sans solde. Si c’est le cas, l’employé doit se protéger pour éviter tous risques de retournement de situation. Il n’existe pas de cadre légal concernant le congé sans solde. Il est préférable d’avoir au moins une preuve par écrit de l’accord obtenu pour justifier l’absence. Les malentendus peuvent causer des problèmes lors de la reprise de travail. L’employeur encadre plusieurs employés en même temps. Il est tout à fait possible qu’il oublie la discussion. Cela peut causer des tensions au sein de l’entreprise. Pour éviter d’éventuels problèmes, il est possible de demander d’autres formes de congé encadrées par la loi :

• Congé parental d’éducation;
• Congé sabbatique ;
• Congé pour création d’entreprise ;
• Congé de solidarité familiale.