Les modalités de recrutement en milieu associatif

Vous êtes à la tête d’une association en plein essor ? L’accroissement de votre activité peut nécessiter l’embauche de personnel supplémentaire. Si le processus est similaire, les modalités d’embauche de personnel salarié ou non dans le milieu associatif n’obéissent pas aux mêmes règles que le recrutement en entreprise. Obligations légales, statuts, rémunération : nous faisons le point sur le sujet en 5 questions clés.

Quelles sont les étapes préalables au recrutement ?

Vous vous êtes lancé dans une création d'association ? Les associations loi de 1901 peuvent embaucher des salariés lorsqu’elles en ont la capacité juridique et si elles sont inscrites auprès du Système d'identification du répertoire des entreprises. L’association qui souhaite recruter et est en mesure de le faire doit en premier lieu définir avec précision le profil du poste qu’elle souhaite combler. Le profil de poste permettra dans un premier temps de rédiger l’annonce de recrutement, puis d’effectuer un tri qualitatif lors de la réception des premières candidatures.

L’annonce doit être rédigée en langue française et ne pas comporter de mentions interdites (discriminatoires ou mensongères), sous peine de sanction pénale. Le texte décrit les missions de l’association et la mission générale. Il détaille ensuite les éléments suivants :

• L’intitulé du poste ;
• Les tâches réelles et exhaustives liées au poste ;
• La durée du travail nécessaire, le lieu de travail, les horaires, les éventuels déplacements, le public cible, etc. ;
• Le contexte d’encadrement (supervision, relations de travail régulières) ;
• La formation et les compétences requises pour le poste à pourvoir (connaissances techniques ou générales, expérience spécifique, compétences non techniques comme la capacité d’adaptation, l’aisance relationnelle, etc.) ;
• Les éventuelles possibilités d’évolution au sein de l’association.

Une fois le texte rédigé, l’association est libre de diffuser son annonce sur les plateformes consacrées (sites d’annonces en ligne, publications papier, etc.). Elle n’est pas légalement tenue de communiquer l’annonce à Pôle Emploi. La diffusion de l’annonce par la plateforme de Pôle Emploi offre cependant une visibilité supplémentaire et permet à l’association de participer de manière active à la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi.

Comment embaucher ?

La procédure d'embauche est similaire aux démarches réalisées par les entreprises. Une fois l’annonce postée, l’association étudie les candidatures et sélectionne un certain nombre de candidats qui passeront un entretien. L’entretien est réalisé dans les locaux de l’association ou dans un espace neutre et dirigé par le président ou une personne mandatée. Cette entrevue vise à analyser la motivation des candidats et à confirmer ou non leur adéquation au profil recherché. La phase de recrutement s’achève lors de l’embauche d’un candidat. Ce dernier devient salarié à la signature d’un contrat de travail. L’association est ensuite tenue d’effectuer les formalités d’embauche imposées par la loi, c’est-à-dire de déclarer le salarié à l’Urssaf ou encore d’ouvrir un registre unique du personnel. Elle peut être dispensée de ces démarches grâce au système de gestion Chèque emploi associatif de l’Urssaf. Ce système permet à l’association de réaliser toutes ses formalités relatives à l’embauche et à la gestion de ses salariés. Le CEA facilite les déclarations d’embauche des associations adhérentes. L’association déclare chaque nouveau salarié en remplissant le formulaire de contrat en ligne. Le document fourni fait alors office de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et de contrat de travail.

Quelle est la différence entre un bénévole et un salarié ?

Pour assurer son fonctionnement, une association peut légalement recruter plusieurs personnes, à titre de salarié ou de bénévole. Contrairement au salariat, le bénévolat  se définit comme un engagement libre, non contractuel et non rétribué. Le bénévole participe au fonctionnement et aux activités de l’association sans contrepartie financière, autre que l’éventuel remboursement de frais engagés dans le cadre des activités associatives. Le bénévolat n’est régit par aucune loi et ne peut pas être encadré par un contrat. Si son activité peut être aiguillée et coordonnée par l’employeur selon ses compétences, le bénévole n’est légalement soumis à aucun lien de subordination.

Le salarié est, par définition, un employé rémunéré par l’association sous forme de salaire. Au moment où l’association établit un contrat de travail avec un salarié, ce dernier jouit de droits similaires à ceux des salariés en entreprise. Il peut notamment prétendre à des congés payés, à des horaires de travail établis, à une couverture sociale et à la sécurité de l’emploi. La relation salariale implique un certain nombre de droits et de devoirs pour l’employé comme pour l’association. En tant qu’employeur, l’association doit déterminer les missions de l’employé au regard de sa fonction et de ses compétences. Le salarié est soumis à l’autorité du président de l’association et doit respecter un certain nombre d’obligations. Tout manquement l’expose de facto à des sanctions disciplinaires et à une procédure de licenciement.

Il est important de noter que ni le salarié, ni le bénévole ne sont obligés de devenir membres de l’association.

Quelles sont les interdictions relatives à l’embauche ?

Avant d’embaucher un salarié, l’entreprise doit s’assurer de ne pas se trouver dans une situation d’interdiction d’emploi. Il lui est notamment interdit d’embaucher un  intérimaire ou un salarié sous contrat à durée déterminée sur le même poste qu’un salarié licencié, dans les six mois qui suivent un licenciement économique. L’embauche de salariés mineurs est également restreinte : l’association ne peut employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf dans le cadre de travaux adaptés réalisés effectués pendant les périodes de vacances scolaires.
A titre d’employeur, une association embauchant au moins vingt salariés est tenue d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés et ceci à hauteur de 6 % de l'effectif total de l'entreprise. 
Le non-respect de ces obligations peut entrainer des poursuites pénales.

Comment définir la rémunération des salariés ?

Les salariés d’une association bénéficient des mêmes conditions légales de rémunération que les salariés des entreprises privées et sont soumis aux mêmes taxes. Les associations de loi 1901 doivent donc définir leurs grilles salariales selon les conditions prévues par le Code du travail, le Code de la sécurité sociale et, le cas échéant, leur convention collective.
A l’instar des employés du privé, les salariés des associations peuvent légalement toucher des primes, comme des compléments de rémunération, des treizièmes mois ou tout autre type de prime mise en place par l’association pour gratifier ses salariés.

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