Nouvelle réforme : l’ACCRE devient l’ACRE

La création d’entreprises est encouragée en France. En janvier 2019, le gouvernement mettait en place l’ACRE, un dispositif d’aide à la création d’entreprise. Il accordait une importante exonération des cotisations sociales. Néanmoins, une seconde réforme a récemment eu lieu, mettant en péril tous les efforts jusqu’ici accomplis. L’année 2020 s’annonce rude pour ceux qui prévoyaient de se lancer dans la micro-entreprise.

La décennie commence mal pour le régime des micro-entrepreneurs. Alors que l’ACRE permettait jusque-là à ces derniers de payer moins lors du lancement de leur activité, les choses ont pris une tournure inattendue. Un décret du 20 novembre 2019 réduit de moitié les exonérations sociales accordées aux nouveaux auto-entrepreneurs. Désormais, ils seront amenés à payer plus. Décryptage.

De l’ACCRE à l’ACRE

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020, nombreux sont les changements imposés par le gouvernement. La plupart, dont la réforme de l’assurance chômage, sont loin d’enchanter les Français. Parmi ces derniers, une seconde réforme de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) a été décrétée le 20 novembre. Les nouvelles règles, entrées en vigueur le 1er janvier 2020, s’opposent à la grande générosité dont a fait preuve le gouvernement il y a un an. En effet, le 1er janvier 2019, l’ACCRE, initialement Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises, subissait une première réforme. Devenu l’ACRE, le dispositif s’est vu ouvert à tous les créateurs d’entreprises alors qu’il était jusque-là réservé aux demandeurs d’emploi. A cette modification s’est ajoutée une grande exonération dégressive des cotisations sociales pour les nouveaux micro-entrepreneurs.

Les exonérations réduites de moitié

Avec la nouvelle réforme de 2020, l’ACRE réduit l’aide qu’elle accorde aux nouveaux micro-entrepreneurs. Ces derniers verront ainsi leurs charges sociales augmenter. Si, l’année dernière, la généreuse aide du gouvernement accordait jusqu’à 3 ans d’exonérations, totales ou dégressives, des cotisations sociales aux nouveaux entrepreneurs, cette durée est désormais réduite à un an. La prolongation dégressive de la réduction des différentes cotisations a été supprimée du système. À la place, les nouveaux bénéficiaires n’auront plus droit qu’à un taux global d’exonération de 50% sur une année, et ce sera tout. De leur côté, les micro-entrepreneurs déjà engagés dans le système ne seront pas remis en cause, quoique désormais, les taux de la deuxième et troisième période sont respectivement de 75% et 90%. Auparavant, ils étaient de 50% et 75%.

Une nouvelle très mal reçue

Sans surprise, la FNAE (Fédération Nationale de Auto-Entrepreneurs) s’oppose formellement à cette réforme. Dans un communiqué publié en décembre, la fédération s’indigne : “La FNAE maintient sa position et dit non à ce décret”. Pourquoi avoir ouvert l’ACRE à tous l’année dernière si c’est pour en arriver à de tels résultats ? Déçue, et surtout déterminée, la FNAE a lancé une pétition pour annuler ce projet de loi. Elle espère également pouvoir s’entretenir avec le Premier Ministre afin de discuter de ce revirement de situation. En attendant, les nouveaux entrepreneurs se posent la question sur comment financer la création d’une nouvelle entreprise.