Plafonnement des loyers à Paris : 40% des annonces ne le respectent pas

Paris, la Ville Lumière, est réputée pour les loyers élevés, voire parfois hors de portée de ses logements. Voyant cette situation échapper au contrôle, les autorités ont mis en place une mesure d’encadrement destinée à limiter l’envolée des loyers. Cependant, un récent rapport de l’association CLCV révèle qu’en dépit de ce plafonnement, un peu moins de la moitié des annonces immobilières parisiennes continuent d’afficher des prix trop élevés, faisant totalement abstraction de l’encadrement en vigueur.

Les loyers des logements parisiens ont toujours été d’un autre niveau comparé à celui dans les autres villes. Pour y remédier, un dispositif censé limiter, voire interdire les éventuels dépassements de loyer, a été mis en place. Toutefois, l’existence même de cette mesure ne semble pas suffire pour dissuader les habitués de la pratique. En effet, 40% des annonces parisiennes ne respectent pas le plafonnement, tel que le rapporte la CLCV. Décryptage.

Les propriétaires bailleurs, opposés à l’encadrement des loyers

Alors que la mise en place du dispositif des loyers devait d’emblée freiner leur envolée, l’association CLCV montre que la situation n’a que très peu changé. Leur étude, basée sur le parc privé de l’immobilier parisien, révèle que, sur 1 000 annonces, 40% ne respectent pas cette loi d’encadrement. Cette tendance est davantage observée chez les bailleurs-propriétaires qui louent directement leur logement sans passer par l’intermédiaire d’une agence. Ainsi, au lieu d’être loué à moins de 800 € tel que l’exige le plafonnement, un logement meublé de 2 pièces est, par exemple, proposé à 1 350 €, soit un surplus annuel de près de 6 750 € imposé indûment au locataire. Dans les faits, les conséquences du confinement sur le marché de l’immobilier pourraient également expliquer cette tendance.

Des professionnels de l’immobilier moins scrupuleux que d’autres

Le marché de l’immobilier se porte tant bien que mal à l’heure actuelle. Si seulement 50% des bailleurs-propriétaires agissent selon ce dispositif, ce taux de conformité est meilleur auprès des agences immobilières, soit 75% de la totalité, quoiqu’insuffisant pour des professionnels. Tandis que certaines agences brillent par leur respect de cette loi, d’autres, connues dans le domaine, continuent de publier des annonces aux prix hors de portée. D’ailleurs, dans l’espoir de voir la situation évoluer, l’association CLCV a décidé d’intenter une action en justice pour “pratique commerciale trompeuse”.

L’arrivée et le renforcement imminents des sanctions

La loi sur l’encadrement des loyers est loin de faire l’unanimité. Si les associations des propriétaires, soutenues par de nombreux agents immobiliers, sont radicalement opposées à cette mesure en vigueur au sein de la capitale, les locataires et les autorités locales y sont davantage enclins. Toutefois, cette loi n’est que très peu respectée, en partie à cause de l’absence de sanctions décisives liées à sa transgression. Pour y remédier, la mairie de Paris annonce un renforcement des contrôles dès le mois de février 2021 afin de débusquer les annonces non conformes. Pendant ce temps, 8 cadres parisiens sur 10 disent être prêts à quitter la capitale.