Projet de Loi "alimentation" : ce que ça pourrait changer dans votre assiette

À travers les nouvelles lois “alimentation”, l'absence de bio dans les cantines, les contraintes concernant les étiquetages et les promotions-chocs seront bientôt du passé. En effet, ces mesures affectent directement les habitudes et la vie des consommateurs dans leur intégralité. Qu’est-ce que le projet de loi “alimentation” pourrait changer dans votre assiette ?

Après de longues sessions de débats, l’Assemblée nationale a récemment adopté une nouvelle loi “alimentation”. Même si le texte traite en majorité de la rémunération des producteurs, il peut avoir un impact significatif sur la grande distribution et le mode de consommation des Français.

Loi “alimentation”

Le projet de loi “alimentation” comporte 18 articles et près de 2 500 amendements. Appelé couramment loi Egalim, ce texte vise à mettre en place “l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable”. Ce projet de loi est passé devant l’Assemblée nationale le 22 mai. Il a été auparavant étudié par les commissions du Développement durable et des Affaires économiques. Au-delà de leur aspect administratif, ces nouvelles mesures auront un impact significatif sur les assiettes des citoyens, notamment concernant les repas bio, le menu de la cantine à l’école, le glyphosate, le doggy bag, etc.

Fin de la guerre des prix !

La grande distribution est surtout connue pour ses prix affriolants et ses promotions-chocs. La nouvelle loi prévoit ainsi une révision du seuil de revente à perte d’environ 10% sur tous les produits alimentaires. De cette manière, les produits proposés dans la grande consommation pourront être revalorisés. Désormais, les promotions sont limitées à 25% en volume et 34% en valeur. En d’autres termes, exit les deux produits pour le prix d’un en rayon. Ces décisions seront communiquées sous forme d’ordonnance sur tout le territoire. Enfin, le terme “gratuité” et ses variantes seront également proscrits dans le cadre de la promotion des produits alimentaires. Les consommateurs seront ainsi protégés des techniques commerciales douteuses de certaines enseignes.

Meilleur étiquetage et promotion du bio

À travers un amendement LREM, l’Assemblée nationale envisage de revoir l’étiquetage sur différentes denrées alimentaires. Ainsi, à partir de 2023, il sera obligatoire de mentionner l’origine géographique, le mode d’élevage ainsi que le type de traitements utilisés sur les fruits et légumes. Les producteurs devront par ailleurs indiquer des informations comme “nourri aux OGM” sur leurs packagings. Les conditions d’application de ces mesures seront détaillées par un décret prévu dans un futur proche.

Qu'est-ce qui change dans les assiettes des Français ? Controversé et assez riche, ce projet de loi instaure notamment l’utilisation obligatoire des doggy bags avant 2021 pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Il prévoit aussi la présence d’au moins 50% de produits bios dans les menus de restauration collective ainsi que l’interdiction des bouteilles en plastique dans les cantines, les cafétérias des institutions de l’État, etc.