Signalement de contrôles radar sur les appli : ce qui est interdit et ce qui ne l'est pas

Les applications d’aide à la navigation par GPS, telles que Coyote, Waze, Maps et TomTom, sont des alliées incontournables pour les conducteurs. Grâce à elles, ces derniers peuvent connaître à l'avance l’emplacement d’un contrôle routier et éviter les problèmes. Néanmoins, une partie de ces routines de contrôle sont désormais interdites de diffusion sur ordre ministériel ou préfectoral.

L’interdiction de la diffusion des messages de signalement sur les applications d’aide à la navigation est effective depuis novembre 2021. Toutefois, seuls les signalements d’interception policière pouvant mettre en péril les opérations menées par les forces de l’ordre sont concernés. Zoom sur les détails.

Une interdiction temporaire sur toutes les applications

Grâce aux applications d’aide à la conduite, les conducteurs sont à même de partager entre eux des informations cruciales sur l’état du trafic routier. Des accidents aux embouteillages, en passant par les radars et les contrôles des forces de l’ordre, les utilisateurs étaient, jusqu’alors, libres de communiquer différentes informations. Cependant, les choses ont changé depuis le 1^er novembre 2021, et ce, suivant un décret datant du 20 avril 2021. Amendé par une décision constitutionnelle du 24 novembre 2021, ce texte donne aux préfets et au ministère de l’Intérieur le pouvoir d’interdire aux applications de navigation la diffusion de certains signalements. Concrètement, tous les contrôles routiers nécessitant une interception des conducteurs seront invisibles sur le GPS pour une durée variable et dans une zone de contrôle limitée. Parallèlement, il a été décidé que le limiteur de vitesse deviendrait obligatoire en juillet 2022.

Les zones de contrôle deviennent des zones blanches

Sur ordre du ministre de l’Intérieur ou du préfet de la zone concernée, les applications de navigation, dont Google Maps et sa nouvelle fonctionnalité en réalité augmentée, doivent suspendre tout signalement d’opérations policières cruciales sur les routes. Pendant 2 heures pour les contrôles routiniers à 12 heures pour les cas graves, la portion du réseau routier concerné devient une zone blanche ou aucun message de signalement n’est diffusé. Il s’agit principalement des dispositions nécessitant l’interception des véhicules, à savoir :

• Les contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants ;
• Les contrôles d’identité et les recherches d’individus dans le cadre d’une enquête terroriste ou criminelle ;
• Les fouilles de véhicule.

Limitées dans le temps, ces interdictions s’étendent sur un rayon de 2 km pour des contrôles en agglomération, et 10 km dans le cas contraire.

Les événements routiers qu’il reste possible de signaler

À part les opérations des forces de l’ordre qui interviennent dans le cadre d’une enquête et nécessitent, de ce fait, l’arrêt des véhicules, le reste des occurrences routières pourra être signalé sans restriction. Dans l’ensemble, tous les événements qui pourraient compromettre la sécurité routière du conducteur demeureront visibles sur le GPS, pour ne citer que :

• Les contrôles de vitesse opérés par les radars privés ;
• Les accidents routiers ;
• Les travaux opérés sur les voies.

En soi, l’essentiel des informations pour permettre une circulation fluide reste visible.