CDD : les différents cas de recours

Il existe 7 cas de recours possibles au contrat CDD.

Le remplacement du salarié absent

Le salarié en CDD remplace alors un salarié de l'entreprise pendant la suspension de son contrat de travail.

Cette suspension peut avoir comme origine : la maladie, les congés payés, la formation dans le cadre d'un CIF...

Ce contrat peut démarrer éventuellement avant l'absence du salarié à remplacer et se terminer au plus tard le surlendemain du retour du salarié absent.

Le nom du salarié remplacé doit figurer obligatoirement sur le contrat.

A noter : il est possible pour une entreprise de recruter un salarié en CDD pour remplacer un salarié en CDD absent, on remplace le "remplaçant".

Pour le départ définitif d’un salarié avant suppression de son poste

Cela concerne la suppression d'un poste suite à des changements techniques ou arrêt de l'activité.

L'accord du comité d'entreprise ou par défaut des délégués du personnel est requis.

Exemple :

Départ du salarié Monsieur A. le 15/01/N et suppression programmée du poste le 15/02/N. Il y aura possibilité de conclure un CDD pour la période 15/01 au 15/02/N

Attente de l’entrée en service du nouveau titulaire du poste

Une entreprise recrute un salarié en CDI, mais souhaite que ce salarié soit formé pendant 2 mois avant de prendre ses fonctions. Dans l'attente de la prise de fonction du salarié en CDI, l'entreprise sera autorisée à recruter un salarié CDD pendant ces 2 mois.

Accroissement temporaire d’activité

C'est le cas assez courant, l'entreprise doit avoir conscience qu'elle sera amenée à justifier éventuellement qu'il y a bien accroissement d'activité en cas de contrôle par l'inspection du travail par exemple.

Caractère saisonnier de l’activité

Les travaux saisonniers sont des travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Dans le secteur agricole, il s'agit de travaux liés à l'activité de récolte, au conditionnement.

Dans le secteur du tourisme, cela peut concerner les centres de loisirs, commerces des stations touristiques.

Exemple :

Un employé à la caisse de la Tour Eiffel dont l'emploi est bien "saisonnier", car la Cour de cassation a reconnu l'existence d'une activité saisonnière soit pendant les vacances scolaires, soit pendant les 5 mois de grande activité du tourisme.

Emplois d’usage

La liste des emplois d'usage est encadrée par l'article D 1242-1 du Code du travail.

Citons par exemple :

• les exploitations forestières ;
• la réparation navale ;
• le déménagement ;
• l'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
• le sport professionnel ;
• les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
• l'enseignement.

Embauche dans le cadre de la politique de l'emploi

Sont concernés les contrats aidés comme les CUI (Contrat unique d'insertion).

Signalons les 4 cas interdits qui sont :

• remplacer des salariés grévistes ;
• effectuer des travaux particulièrement dangereux faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale ;
• répondre à un accroissement temporaire d'activité après un licenciement économique, pendant une période de 6 mois à compter de la notification du licenciement en question ;
• recourir à un contrat CDD pour un poste qui aurait pu être pourvu par un emploi durable.

Contenu mis à jour le 01/07/2012