Honoraires pratiqués par l’avocat
Les honoraires pratiqués par les avocats sont libres, ils dépendent de la renommée du professionnel choisi. Dans les cas de divorce, l’avocat peut pratiquer deux types de tarification, soit horaire, soit forfaitaire :
- le montant d’une tarification horaire varie entre 100 et 400 € de l’heure, selon la renommée de l’avocat et la difficulté du dossier. Afin d’éviter les mauvaises surprise à l’échéance, vous pouvez demander à effectuer un versement après chaque étape de l’avancée du dossier ;
- la plupart des avocats proposent également des "forfaits divorce" dont le tarif se situe entre 1 500 et 3 000 €. Cette méthode est privilégiée pour les procédures simples, généralement les divorces par consentement mutuel. Pour les divorces contentieux, il faut compter au minimum 2 500 €, mais on peut atteindre 10 000 € dans les cas les plus complexes. Ces forfaits comprennent non seulement les honoraires de l’avocat, mais également les actes de mise à jour d’état civil et l’envoi du jugement.
Depuis le 1er janvier 2013, une loi rend obligatoire la convention d’honoraires passée entre l’avocat et son client. Cette mesure donne la possibilité aux justiciables de connaître, dès le début de la procédure, la somme finale qui devra être versée. Vous pouvez également contacter plusieurs avocats afin de demander des devis ; certains cabinets proposent même des formulaires en ligne qui permettent d’avoir une estimation du coût de son divorce.
Aide juridictionnelle pour les personnes souhaitant divorcer
Pour divorcer, le recours à un avocat est une obligation. Ainsi l’Etat a mis en place une aide juridictionnelle pour les personnes n’ayant que de faibles revenus. L’aide juridictionnelle prend alors en charge les différents frais de justice liés au divorce :
- dépenses relatives au concours d'auxiliaires de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, de notaire...) ;
- frais afférents aux instances, procédures, actes ;
- frais liés aux mesures d'instruction ;
- droits et taxes.
Pour avoir droit à l’aide juridictionnelle, il faut disposer de revenus limités dont les plafonds ont été fixés en 2013 :
- pour l’aide juridictionnelle totale, le montant moyen des revenus perçus ne doit pas excéder 936 € ;
- pour l’aide juridictionnelle partielle, le montant moyen des revenus perçus ne doit pas excéder 1404 €.
A savoir : ces seuils peuvent évoluer s’il y a des personnes à charge.