Comment fonctionne le rappel de produits alimentaires ?

Rappel de produits alimentaires : de quoi s’agit-il ?

Tous les produits alimentaires (mais aussi non alimentaires) fabriqués, détenus et mis en vente peuvent être concernés par un rappel de produits. Cette procédure consiste à informer les consommateurs qu’un défaut a été décelé et à les encourager à ramener le ou les produits concernés. Parfois, seuls quelques lots sont ciblés, il s’agit alors d’un rappel dit partiel.

Le rappel de produits est à différencier du retrait de produits qui est une procédure administrative faisant suite à un contrôle de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). 

En décembre et début janvier 2018, la contamination aux salmonelles de l’usine Lactalis a entraîné, suite à une alerte sanitaire lancée début décembre 2017, un rappel partiel de produits puis un retrait total de la production sortie du site de Craon en Mayenne. 

Quels produits peuvent être rappelés ?

Comme expliqué précédemment, tous les produits alimentaires et non alimentaires peuvent faire l’objet d’un rappel. 

Ainsi, dès que la dangerosité d’un produit est constatée, son fabricant ou l’organisme de contrôle peut déclencher une procédure de rappel. En fonction du degré de dangerosité constaté, ce rappel est soit volontaire soit imposé.

Qui est chargé de faire appliquer les rappels de produits ?

C’est la DGCCRF (rattachée au ministère de l’Économie) qui est en charge du contrôle des produits mis sur le marché et de leur rappel/retrait.

Les missions de la DGCCRF sont multiples : « lutte contre les ententes et les abus de position dominante […], modernisation des règles de fonctionnement des marchés […], lutte contre les pratiques commerciales déloyales [et] examen de la situation de la commande publique [...] ». 

Mise en place d’un rappel de produits

Lorsque des produits doivent être rappelés, l’entreprise les concevant/les commercialisant doit en informer les consommateurs (via les magasins, le web...). Des mises en garde doivent aussi être diffusées par le biais des associations de défense des consommateurs.

Les acheteurs doivent ensuite retourner les produits qui seront soit réparés puis restitués soit remplacés voire même totalement remboursés.

Dans le cas d’une alerte sanitaire, c’est la Santé publique France (agence de santé publique au service des populations) qui centralise les alertes émises par les médecins. Puis elle prévient les administrations concernées : DGS (Direction générale de la santé), DGAL (direction générale de l’alimentation) ou DGCCRF.