Taux de crédit d’impôt différents selon les appareils de chauffage
Depuis le 1er janvier 2014, les pompes à chaleur (PAC) air/eau pour production de chaleur bénéficient d’un taux de crédit d’impôt vert de 15 % ou de 25 % en cas de bouquets de travaux (ensemble de travaux, au moins deux, éligibles au crédit d'impôt et réalisé sur un ou deux ans).
Pour l’installation d’une PAC à capteur enterré pour production de chaleur ou d’une PAC thermodynamique pour production d'eau chaude sanitaire, le taux du crédit d’impôt accordé est fixé à 25 % en 2014.
Les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou autre biomasse donnent droit, en 2014, à un taux de crédit d’impôt de 15 % ou 25 % en cas de bouquet de travaux.
Le taux du crédit d’impôt pour l’installation d’une chaudière à condensation - qu’elle soit utilisée pour le chauffage ou la production d’eau chaude - est aussi de 15 % ou de 25 % en cas de bouquet de travaux.
Enfin, les travaux relatifs à l’acquisition d’appareil de régulation des chauffages bénéficient aussi d'un crédit d’impôt de 15 %.
Ces taux de crédit d’impôt s’appliquent sur le montant total des équipements et non sur les frais de main d’œuvre relatifs à leur installation.
A savoir : les travaux payés en 2014 doivent être notifiés lors de la déclaration des revenus pour 2014. Il faudra donc déclarer ces dépenses en 2015.
Critères de performance à respecter pour bénéficier du crédit d'impôt vert
Pour être éligibles au crédit d’impôt développement durable, les appareils de chauffage doivent impérativement répondre à des exigences de performances bien précises, fixées par les pouvoirs publics. Seules les chaudières à condensation échappent à cet impératif, celles-ci devant simplement respecter la norme NF EN 15036-1 et 15036-2..
Pour les pompes à chaleur, le critère retenu est le coefficient de performance, couramment appelé COP. Il correspond au nombre de kilowatt/heure produit par kWh consommé. Une pompe à chaleur ayant un COP égal à 3 produit ainsi 3 kWh de chaleur par kWh consommé.
En 2014, les pompes à chaleur bénéficient du crédit d’impôt vert selon les conditions suivantes :
| Type de pompe à chaleur (PAC) | Coefficient de performance (COP) minimum permettant de bénéficier du crédit d'impôt de 25 % |
| PAC géothermiques à capteur fluide frigorigène | COP ≥ à 3,4 |
| PAC géothermiques de type eau glycolée / eau | COP ≥ à 3,4 |
| PAC de type eau / eau | COP ≥ à 3,4 |
| PAC air / eau | COP ≥ à 3,4 |
| PAC thermodynamiques | COP > 2,5 Systèmes captant l'énergie géothermique ou celles de l'air ambiant ou de l'air extérieur |
| PAC thermodynamiques | COP > 2,9 |
Les systèmes de chauffage au bois (l'énergie la moins chère du marché) ou autres biomasses éligibles au crédit d’impôt vert sont :
- les poêles, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures et cuisinières utilisées comme mode de chauffage avec une concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3% et affichant un rendement supérieur ou égal à 70 % ;
- les chaudières d’une puissance inférieure à 300 kw dont le rendement est supérieur ou égal à 80 % pour les chaudières à chargement manuel et à 85 % pour celles à chargement automatique.
A savoir : pour bénéficier du CIDD, l’appareil de chauffage doit être fourni par l’entreprise qui l’installe. Lors de sa déclaration de revenus, le contribuable doit fournir une copie de la facture émise par l’entreprise. Celle-ci doit mentionner explicitement le respect du critère technique de performance relatif au matériau utilisé. À l’inverse, les appareils acquis directement par le contribuable ne sont pas éligibles à l'avantage fiscal, même si leur pose ou leur installation est effectuée par une entreprise.