Durée maximale du temps de travail
Publié le - Mis à jour leDurée légale du travail
L'article L 3121-10 du code du travail fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine civile. Légalement, la semaine civile s'entend du lundi minuit pour se terminer le dimanche à 23h59 mais un accord d'entreprise peut modifier cette organisation.
Par ailleurs, cette durée légale est "traduite" sous forme mensuelle ou annuelle.
Mensuellement, la durée légale est de 151.67 heures, ce qui correspond au calcul suivant :
(35 heures * 52 semaines)/12 mois = 151.67 heures
Annuellement, la durée légale est de 1607 heures, ce qui correspond au calcul suivant :
| Durée légale de travail | ||
| Une année compte | 365 | Jours |
| Les samedis et dimanches correspondent à | 104 | Jours |
| Les jours fériés ne tombant pas un samedi ou dimanche | 8 | Jours |
| 5 semaines de congés payés | 25 | Jours |
| 228 = 365 - (104+8+25) | ||
| Sur un rythme de travail de 5 jours par semaine, cela correspond à | 45.6 | Semaines |
| (228/5 = 45.60 semaines) | ||
| Le nombre d'heures réalisé par le salarié à l'année : | 1596 | Heures |
| (45.60 semaines * 35h/semaine) = 1596 | ||
| L'administration effectue un arrondi à | 1600 | Heures |
| On ajoute la journée de solidarité | 7 | Heures |
| Durée légale annuelle | 1607 | Heures |
Durée maximale quotidienne
Le code du travail indique qu'un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour.
Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon les modalités prévues par accord collectif ou sur autorisation de l'inspection du travail.
En cas d'accord collectif, la dérogation ne peut avoir pour effet de porter la durée quotidienne de travail effectif à plus de 12 heures (Article D. 3121-19 du Code du travail).
En l'absence d'accord collectif, l'inspection du travail peut autoriser le dépassement de la durée maximale mais pour des travaux bien particuliers comme (Article D. 3121-15 du Code du travail) :
- travaux urgents ;
- travaux saisonniers ;
- travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de l'année (jours fériés par exemple, fêtes de Noël....).
Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, la durée maximale est fixée à 8 h par jour.
Durée maximale hebdomadaire
Le code du travail fixe la durée maximale à 48 heures. C'est ce que l'on nomme la durée maximale absolue. Ou 44 heures pendant 12 semaines consécutives et c'est ce que l'on appelle la durée maximale moyenne.
Durée maximale hebdomadaire pour les salariés de moins de 18 ans
Elle est fixée légalement à 35 heures, un salarié mineur ne peut donc pas effectuer d'heures supplémentaires.
Dérogations possibles à la durée hebdomadaire
Des dérogations peuvent être admises mais ne peuvent pas dans tous les cas conduire à dépasser 60 heures par semaine.
Ces dérogations sont obligatoirement transmises à l'inspection du travail.
Durées maximales annuelles dans le cas d’un forfait annuel en jours
Certains salariés travaillent dans le cadre d'un forfait annuel en jours, dans tous les cas, ils ne peuvent travailler plus de 218 jours par an.
La loi LDSTT (Loi portant rénovation de la Démocratie Sociale et réformant le Temps de Travail du 20 août 2008) prévoit que le salarié peut sur sa demande, et avec l'accord de son employeur travailler au maximum : 235 jours ou dans l'extrême limite 282 jours par an.
Ce dépassement de la limite de 218 jours n'est pas demandé par l'employeur, c'est le salarié qui en fait la demande et le chef d'entreprise n'est pas dans l'obligation d'accepter.