Tout savoir sur le droit de vote

Depuis quand pouvons-nous voter en France ?

En France, nous votons avec le système électoral du suffrage universel direct. Cela signifie que tous les citoyens peuvent voter directement pour l’un des candidats à une élection. Mais ce n’a pas toujours été le cas. Loin d’être un acquis, le droit de vote est le fruit d’une longue bataille démocratique. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle dans laquelle le droit de vote est restreint au suffrage censitaire et indirect. Cela signifie que seuls les « citoyens actifs », des hommes âgés de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail, ont le droit de voter. Ils ne votent pas directement pour un candidat, mais élisent des électeurs du second degré, aux revenus plus élevés. Ce sont des derniers qui élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Si le suffrage universel masculin est appliqué pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795.

Il faut attendre la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) pour voir instituer le suffrage universel masculin. Le droit de vote est ainsi concédé à tous les hommes de plus de 21 ans à condition qu’ils aient demeuré pendant un an sur le territoire. Cependant, ce système est loin d’être direct et instaure une élection à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux qui figureront sur les listes de confiance communales. Ce dixième sélectionne ensuite un dixième du groupe pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat choisit enfin sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants.

En 1815, à la chute de l’Empire, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Cette fois-ci, seuls les hommes âgés de plus de 30 ans et  payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. A partir de la loi électorale du 29 juin 1820, les électeurs les plus imposés se voient offrir le luxe du double vote. En 1830, la Monarchie de Juillet étend le droit de vote. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens nécessaire pour devenir électeur est réduit. La loi sur le double vote est supprimée et l’âge minimum pour voter est abaissé à 25 ans. 

La République instituée en 1848 instaure définitivement le suffrage universel masculin. Tous les citoyens français hommes âgés de plus de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques deviennent électeurs. Il faut attendre le 21 avril 1944 pour que le droit de vote soit enfin accordé aux femmes. Enfin, l'âge minimum requis est abaissé à 18 ans en 1974 par le président de la République Valéry Giscard d’Estaing.

Quelles sont les conditions pour pouvoir voter ?

Les électeurs français sont définis par l’article 3 de la Constitution qui stipule que : « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». La première condition à remplir pour pouvoir voter est donc de disposer de la nationalité française. Cependant, les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne qui résident en France peuvent voter pour les élections municipales et européennes. Pour pouvoir voter, il faut également être majeur (âgé de 18 ans et plus), être inscrit sur une liste électorale et jouir pleinement de ses droits civils et politiques. Certains majeurs sous tutelle ou faisant l’objet d’une condamnation en justice peuvent se voir temporairement privés de leur droit de vote. 

Comment et quand s’inscrire sur une liste électorale ?

La liste électorale est un document officiel tenu à jour dans chaque mairie. Elle répertorie les personnes domiciliés dans la commune qui ont fait la démarche de s’y inscrire. Il existe plusieurs conditions et moyens pour s’inscrire sur une liste électorale. Il est important de noter que toute nouvelle inscription sur une liste électorale annule les inscriptions précédentes puisqu'il est impossible de figurer sur deux listes différentes. Les résidents de plus de 6 mois ou les personnes assujetties aux impôts locaux d’une commune de France depuis 5 ans peuvent demander à s’inscrire sur la liste de cette commune. Les citoyens inscrits au registre des Français hors de France peuvent quant à eux s’inscrire sur la liste de leur commune de naissance, la commune de leur dernier domicile ou la commune d’un ascendant. Il est possible de s’inscrire en ligne via le site internet Service-public.fr, en se déplaçant à la mairie ou par correspondance. Sauf cas particuliers, les inscriptions sur les listes électorales doivent être effectuées avant le 31 décembre de l’année précédant l’élection.

Quelles sont les différences entre le vote blanc, le vote nul et l’abstention ?

Le vote blanc, le vote nul et l’abstention sont 3 modes d’expression du vote bien distincts. L’abstention désigne le refus de participer à une élection ou à un vote citoyen.  Elle peut à la fois traduire un désintérêt pour le vote concerné, ou incarner le choix politique actif de ne pas se prononcer pour signifier son désaccord.  Le vote blanc désigne quant à lui l’action de déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin blanc. Il exprime une volonté de se démarquer du choix restreint proposé. Depuis le 21 février 2014, le vote blanc est décompté séparément des votes nuls aux élections. Cependant, il n’est pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés. Enfin, le vote nul désigne le fait d’insérer dans l’enveloppe des bulletins déchirés ou portant des inscriptions manuscrites, par inadvertance ou par volonté de manifester une opposition ou un désaccord.