Michel Foulet

Pour recevoir les biens d'un testament, on peut en demander la délivrance. Voici comment. Pour entrer en possession des biens transmis par testament, vous pouvez avoir à demander leur délivrance....

Il existe des dettes dans une succession ? Quelles sont les dettes déductibles ? Comment agir ? La déclaration de succession établit les frais de succession à payer. Pour définir le montant de ces frais, on prend en compte les biens de la personne décédée et on déduit les dettes....

Si chacun est libre de disposer de la totalité de ses biens grâce à une donation ou un testament, des restrictions s'appliquent cependant. Chacun est libre de disposer de la totalité de ses biens gratuitement grâce à une donation ou un testament....

Lors de l'ouverture de la succession, il est possible d'accepter ou de refuser un héritage. Rien n'est imposé aux héritiers. Lorsque la succession s'ouvre, ils se retrouvent face à un choix (l'option) : soit ils acceptent, soit ils refusent l'héritage....

Qu'est-il possible de donner librement dans une succession ? Que doit-il revenir aux héritiers ? Dans une succession, il faut distinguer réserve et quotité disponible. La réserve indique ce qui revient aux héritiers réservataires, alors que la quotité disponible relève de la liberté de donner....

Une fois la succession ouverte, les héritiers doivent évaluer les biens qui la composent....

Succession : comment assurer la protection du conjoint survivant ? Afin de permettre au conjoint survivant de conserver au maximum son cadre de vie, la loi peut lui accorder un droit sur le logement familial, soit de manière temporaire, soit jusqu'à son décès....

Lors d'une succession, il y a des démarches à entreprendre. Pour régler une succession, vous devez remplir certaines démarches. Faire appel à un notaire est souvent recommandé, même s'il est possible de se passer de ses services pour nombre d'entre elles....

Que se passe-t-il dans le cas d'un héritage sans testament ? Quelles sont les règles qui s'appliquent ? Lorsque le défunt n'a pas fait de testament ou de donation entre époux, le patrimoine est transmis en fonction d'une hiérarchie. Celle-ci détermine quels sont les bénéficiaires du partage de la succession et quel est leur ordre de priorité....

Quels sont les droits du conjoint survivant ? Ces dernières années, le conjoint survivant a vu son statut profondément amélioré. Il est désormais au premier rang du classement des héritiers. Mais attention, ses droits varient en fonction de la qualité des autres personnes dans la succession....

Comment effectuer une donation à une personne non parente ? Quelles sont les coûts financiers de l'opération ? Concubin, enfant de votre conjoint né d'un précédent mariage... Nombre de personnes sont considérées, par la loi et par le fisc, comme des tiers....

Il est possible sous conditions de léguer un bien à un syndicat ou une association. Certaines personnes morales, ayant la personnalité juridique, peuvent bénéficier d'une libéralité, c'est-à-dire d'une donation ou d'un testament à titre gratuit....

Donner à son époux ou son concubin au-delà des avantages fiscaux répond avant tout à la volonté de protéger son partenaire des aléas de la vie. Afin de protéger son partenaire, la donation est une gratification très utile. Mais, pour les bénéficiaires de l'acte, les avantages fiscaux de la donation, sont loin d'être les mêmes selon qu'ils sont mariés ou simples concubins....

Peut-on faire des donations aux membres de sa famille ? Sous quelles dispositions ? Il est possible de faire des donations aux membres de sa famille selon des dispositions qui peuvent s'avérer assez favorables....

Dans quelles conditions un bien est-il cessible sans contrepartie ? Quels sont les risques encourus ? Si un acte a l'apparence d'être effectué à titre onéreux, mais qu'en réalité il cède un bien ou un avantage sans contrepartie, il s'agit d'une donation déguisée....

Comment transmettre son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants ? A quelles conditions et à quels coûts ? Vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à vos descendants (enfants, petits-enfants) afin de les aider de votre vivant. Les modalités de cette donation ont même été assouplies....

La donation-partage permet de régler de son vivant la transmission et le partage de tout ou une partie de ses biens. Avec la donation-partage, vous pouvez régler de votre vivant la transmission et le partage de tout ou d'une partie de vos biens entre vos héritiers. Parmi ces biens, l'entreprise est traitée de manière spécifique. Elle peut même être transmise et partagée à des tiers....

Le testament partage permet de répartir ses biens entre ses héritiers. Toute personne peut répartir ses biens entre ses héritiers afin qu'ils les reçoivent au moment de son décès. Il s'agit d'un testament-partage. Sur la forme, c'est un testament. Sur le fond, c'est un partage....

La donation au dernier vivant permet de léguer à son conjoint une part plus importante que celle prévue par la loi. La donation au dernier vivant est la forme majoritaire des donations entre époux car c'est un excellent moyen de protéger et de favoriser le conjoint survivant. Le principe : donner à son conjoint une part plus importante de son patrimoine que celle prévue par la loi, sans pour autant pénaliser ses enfants....

Quelles sont les précautions à prendre en cas de don manuel ? Faire un cadeau n'est pas interdit juridiquement. Mais au-dessus d'un certain seuil, celui-ci perd sa qualification de présent d'usage pour devenir un don manuel....