Dans quels cas pouvez-vous vous passer de contrat de travail ?
Vous n'êtes pas obligé de rédiger un contrat de travail par écrit si le salarié que vous employez à votre domicile effectue une prestation occasionnelle. C'est-à-dire s'il est embauché :
- moins de 8 heures hebdomadaires ;
- moins de 4 semaines de suite dans l'année.
Dans ce cas, c'est votre chèque emploi service, également appelé CESU "déclaratif" (CESU), qui tient lieu de contrat de travail.
Quand est-il obligatoire ?
Tous vos employés à domicile qui effectuent plus de 8 heures de travail par semaine et que vous embauchez pour plus d'un mois consécutif dans l'année sont qualifiés de salariés réguliers.
Dans ce cas, vous devez rédiger un contrat de travail écrit, quel que soit le nombre d'heures de travail effectuées par votre salarié.
Comment rédiger votre contrat de travail ?
Lors de la rédaction de votre contrat de travail, assurez-vous d'y apporter toutes les mentions nécessaires :
- votre nom, adresse et numéro d'immatriculation ainsi que ceux de votre salarié ;
- les dates de début et de fin, la durée de la période d'essai éventuelle ainsi que la nature du contrat (CDI ou CDD en cas de remplacement, par exemple) ;
- la nature et la qualification de l'emploi, telle qu'elle est prévue par la classification de la Convention collective ;
- l'horaire ainsi que le lieu du travail ;
- le salaire de votre salarié majoré de 10% au titre des congés payés, la durée de ses congés et celle du préavis en cas de rupture de contrat ;
- le nom de la convention collective dont dépend le travail de votre salarié.
N'oubliez pas d'y ajouter les éventuels avantages en nature, le logement, les clauses particulières, et de le signer.
Contenu mis à jour le 29/06/2012