Quelles associations sont concernées ?
Vous pouvez bénéficier du CEA si votre association :
- est enregistrée au registre des associations loi 1901 à but non lucratif ;
- emploie au maximum l'équivalent en temps de travail de 9 salariés à temps plein.
Dans la mesure où un salarié employé à temps plein dans une association effectue 1 607 heures de travail par an, votre association ne doit pas faire travailler l'ensemble de ses salariés plus de 14 463 heures de travail par an, soit 1 607 heures x 9.
Vous pouvez employer autant de salariés que vous le voulez à temps partiel ou à temps plein, du moment que ce quota d'heures n'est pas dépassé.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le Registre National des Associations Françaises.
Tous les salariés sont-ils concernés ?
Vous pouvez rémunérer avec des CEA toutes les personnes qui travaillent pour l'association, à condition d'avoir obtenu leur accord.
Ce dispositif ne concerne pas uniquement les salariés que vous recrutez : vous avez la possibilité de le proposer aussi à ceux qui sont déjà employés.
Si vous employez des artistes du spectacle vivant qui n'ont pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles, vous ne pouvez pas les rémunérer au moyen du CEA. Ils possèdent en effet leur propre centre de gestion : le Guichet unique du spectacle occasionnel.
Contenu mis à jour le 29/06/2012