Qui pouvait en bénéficier ?
Les chômeurs de longue durée (inscrits comme demandeur d'emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois) ;
Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ainsi que leur conjoint ou concubin ;
Les travailleurs handicapés ;
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité ;
Les bénéficiaires de l'allocation veuvage et les femmes isolées chargées de famille ;
Les Français ayant perdu leur emploi à l'étranger ;
Les personnes de plus de 50 ans en convention de conversion ou en congé de conversion ;
Les détenus libérés présentant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;
Les personnes ayant bénéficié d'un CES ou d'un CEC ;
Les jeunes de 18 à 26 ans :
- ayant abandonné leur scolarité avant l'année terminale du second cycle long de l'enseignement secondaire, ou ayant au plus achevé le second cycle court professionnel sans en avoir obtenu le diplôme ;
- qui ont achevé un CES ou un contrat d'orientation dans les 3 mois précédant l'embauche sous CIE ;
Les jeunes, sans emploi, qui ont achevé leur service national depuis 6 mois à 12 mois, et qui étaient demandeurs d'emploi longue durée avant leur service.
Nature du contrat
Le CIE était un contrat de travail qui peut être :
- à durée indéterminée ;
- à durée déterminée, celle-ci devant être comprise entre 12 et 24 mois ;
- à temps plein ;
- à temps partiel, la durée du temps de travail ne pouvant être inférieure à 20 heures par semaine.
Quels étaient les avantages ?
Pour les bénéficiaires :
- une possibilité de réinsertion professionnelle ;
- dans certains cas, une formation liée à l'activité de l'entreprise (la convention pouvait prévoir une aide à la formation et au tutorat, notamment pour l'embauche d'un chômeur depuis plus de 2 ans).
Pour les employeurs :
- une exonération des cotisations sociales patronales pendant 2 ans au maximum sur la partie du salaire n'excédant pas le Smic. Cette exonération pouvait être prolongée jusqu'à l'âge de la retraite si la personne recrutée est âgée de plus de 50 ans et de moins de 65 ans au moment de son embauche et était, soit demandeur d'emploi de longue durée justifiant de 12 mois d'inscription continue avant son embauche ou avant le contrat initial qui permettait éventuellement d'ouvrir le droit à prolongation du CIE, soit handicapée, soit bénéficiaire du RMI depuis plus d'un an ;
- une aide financière qui ne pouvait excéder 47% du taux brut horaire du Smic, dans la limite d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
A noter : les employeurs ne pouvaient cumuler, pour un même salarié, les avantages liés au CIE avec d'autres aides à l'emploi.
Aucun CIE ne pouvait être conclu par une entreprise ayant procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédents.
C. trav. : Art. L. 5134-65 s.