Durée d'un CDD : le cas général
D'une façon générale un CDD n'est valable que si :
- la durée maximale est de 18 mois (sauf exception) ;
- un seul renouvellement possible ;
- un délai de carence doit être observé entre deux contrats en CDD.
CDD et contrat vendanges
Ce qu'il faut savoir sur le contrat vendanges :
- durée maximale : 2 mois sur une période de 12 mois ;
- chaque contrat est limité à 1 mois ;
- seul contrat accessible aussi aux salariés en congés payés ;
- le contrat vendanges concerne les travaux de préparation, de cueillette, de portage de hutte et d'entretien de machines liées à la récolte du raisin ;
- en revanche, le contrat vendanges ne concerne pas la taille ou le traitement des vignes.
CDD et contrat saisonnier
Les principaux éléments du contrat saisonnier :
- les travaux saisonniers sont des travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ;
- dans tous les cas, le contrat de travail saisonnier ne peut être ni inférieur à 1 mois, ni supérieur à 9 mois ;
- les salariés sont exclus de la loi de mensualisation permettant d'obtenir un complément de l'employeur en cas d'arrêt maladie ;
CDD pour réaliser des travaux urgents
Principaux faits :
- durée maximale : 9 mois ;
- sont concernés les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
Attente de l'entrée en service du nouveau titulaire
Les conditions :
- durée maximale : 9 mois ;
- ce contrat permet à l'entreprise d'avoir un salarié à un poste pendant que le titulaire nouvellement recruté est en formation.
Pour une commande destinée à l'exportation
Dans le cadre d'une commande export, un CDD n'est possible que dans les conditions suivantes :
- durée maximale : 24 mois ;
- durée minimale : 6 mois ;
- cela concerne une commande à caractère exceptionnelle destinée à l'export ou un contrat dont l'exécution se fait à l'étranger.
Départ d'un salarié avant suppression de son poste
Les conditions sont :
- durée maximale : 24 mois ;
- durée minimale 6 mois.
Cela concerne la suppression d'un poste suite à des changements techniques ou arrêt de l'activité.
L'accord du comité d'entreprise ou par défaut des délégués du personnel ou du comité social et économique (CSE) est requis.
CDD à objet défini
Le CDD à objet défini a pour périmètre les éléments suivants :
- contrat instauré par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25 juin 2008 ;
- contrat créé pour une période expérimentale de 5 ans ;
- durée maximale : 36 mois ;
- durée minimale 18 mois ;
- ce contrat ne concerne que les salariés cadres et ingénieurs ;
- un accord collectif de branche ou un accord d'entreprise sont nécessaires pour conclure ce contrat.
CDD de remplacement
Ce qu'il faut savoir sur le CDD de remplacement :
- c'est un contrat particulier car son renouvellement est possible au-delà des normes légales ;
- la durée cumulée des contrats CDD de remplacement peut donc excéder la durée de droit commun de 18 mois ;
- en revanche, chacun des contrats conclus ne peut être supérieur à 18 mois.