Qui peut en bénéficier ?
La Caisse d'allocations familiales (CAF) peut verser aux familles déménageant à l'occasion de la naissance d'un troisième enfant (ou plus) une prime dite de déménagement à condition :
- que l'emménagement se fasse au plus tôt le 1er jour du mois civil qui suit le 3e mois de grossesse, au plus tard le dernier jour du mois précédant celui au cours duquel l'enfant (3e enfant, 4e enfant, 5e enfant...) atteint ses 2 ans,
- que le nouveau logement permette de bénéficier d'une allocation de logement (aide personnalisée au logement ou allocation logement) dans les 6 mois qui suivent l'installation,
- qu'aucune prime de déménagement n'ait déjà été versée par un autre organisme (l'employeur, par exemple). Dans ce cas, si la prime déjà versée est inférieure à celle susceptible d'être allouée par la CAF, un complément de prime peut être obtenu.
Comment l'obtenir ?
Avant le déménagement : retirer le formulaire spécial de demande de prime auprès des caisses ou organismes chargés du paiement des allocations familiales du nouveau domicile (formulaire disponible sur le site de la CAF),
Après le déménagement : conserver la facture de l'entreprise de déménagement le cas échant ou les factures de véhicule de location (qui devront être jointes à la demande) et retourner le formulaire rempli, daté et signé dans un délai maximal de six mois suivant le déménagement. Un formulaire de déclaration de situation doit également être joint à la demande.
Quel en est le montant ?
Le montant de la prime de déménagement est celui des dépenses réellement engagées par le bénéficiaire, dans la limite d'un plafond (montants 2015) à :
- 974,90 € pour une famille de trois enfants,
- 1 056,15 € pour un déménagement après votre 4ème enfant,
- 81,24 € supplémentaires par enfant.