Rédiger un contrat de travail
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étape 1
Les parties au contrat de travail
Le contrat de travail doit permettre d'identifier l'employeur. Il doit faire apparaître :
- la raison sociale de l'employeur ;
- son adresse ;
- le nom de son représentant légal ;
- ses numéros de SIRET et URSSAF.
En ce qui concerne l'employé, il doit faire mention de :
- ses nom et prénoms ;
- sa nationalité, et s'il n'est pas ressortissant de l'Union européenne, le titre l'autorisant à travailler ;
- son numéro de sécurité sociale (à défaut, sa date et son lieu de naissance).
étape 2
La période d’essai
Le contrat de travail doit préciser la durée de la période d'essai. A défaut, le salarié est considéré comme engagé définitivement dès son 1er jour de travail.
La période d'essai :
étape 3
La qualification du salarié
Le contrat de travail doit inclure une clause décrivant la qualification du salarié. Elle permet de déterminer la classification du poste selon la grille établie par la convention collective applicable et la rémunération minimum à laquelle le salarié a droit.
Le contrat de travail doit mentionner la convention collective applicable et son lieu de consultation.
étape 4
Le lieu de travail
Chaque modèle de contrat de travail comprend une clause indiquant le lieu d'exécution du travail. Celui-ci peut-être mobile ou fixe.
étape 5
Horaire et durée du travail
Pour établir un contrat de travail vous devez préciser l'horaire de travail journalier et la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail.
Le mode de calcul et de facturation des heures supplémentaires doit également être indiqué.
Le contrat de travail doit indiquer les périodes de repos et les droits aux congés payés.
A noter : La modification des horaires de travail doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.
étape 6
La rémunération
La rémunération du salarié doit être indiquée dans le contrat de travail.
Pour rédiger un contrat de travail, vous devez mentionner tous les éléments de la rémunération, c'est-à-dire :
- le salaire de base ;
- les primes et gratifications (primes d'ancienneté, exceptionnelle, de bilan, d'insalubrité, d'assiduité, le 13e mois...) ;
- les avantages en nature le cas échéant (la mise à disposition d'une voiture de fonction, d'un logement de fonction, l'attribution de tickets restaurant...).