Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro est attribué aux propriétaires d’un appartement ou d’une maison neuf. Le logement en question doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou son locataire.
Les copropriétaires peuvent aussi bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour financer leur contribution à des travaux concernant les parties et équipements communs (installation d’une chaudière collective) ou concernant les parties privatives à usage commun (pose de fenêtres). Chaque copropriétaire peut ainsi déposer individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
A noter : aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de l'éco-prêt ; toutefois, comme pour toute autre prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l'appréciation de votre banque.
Que peut financer l'éco prêt à taux zéro ?
Les travaux de performance énergétique réalisés en France métropolitaine et financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro qu’il soit individuel et/ou qu’il soit octroyé directement au syndicat des copropriétaires, doivent être réalisés par un ou des professionnel(s) titulaire(s) d’un signe de qualité « RGE » dès lors que l’offre de prêt aura été émise à compter du 1er septembre 2014.
Pour les offres de prêt émises avant cette date, les travaux peuvent être réalisés par tout professionnel dès lors qu’ils sont réalisés dans les deux ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt (donc, au plus tard le 31 août 2016 lorsqu’il s’agit d’un éco-prêt à taux zéro individuel). Le délai de deux années à compter de l’émission de l’offre de prêt pour réaliser les travaux est porté à trois années lorsque l’éco-prêt est octroyé à un syndicat de copropriétaires.
Deux types de travaux sont concernés par le recours obligatoire à une entreprise « RGE » :
- Soit une ou plusieurs des actions de travaux prévues parmi :
- les travaux d'isolation thermique des toitures ;
- les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
- les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
- les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
- Soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Les travaux à réaliser doivent donc permettre au bâtiment d’atteindre une consommation d’énergie en-dessous d’un seuil exprimé en kWh/m²/an. Le calcul de cette consommation d’énergie du bâtiment devra désormais être réalisé par une entreprise certifiée « RGE ».
Bon à savoir : s’agissant des travaux induits et indissociablement liés à ces travaux, le fait de recourir à une entreprise qui n’est pas titulaire d’un signe de qualité « RGE » n’a toutefois pas pour conséquence de remettre en cause l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro.
Montant et remboursement de l’éco-prêt à taux zéro
Votre banque peut vous prêter jusqu'à 30 000 € ; en pratique, le montant maximal de ce prêt est plafonné en fonction de l'option que vous avez choisie : en cas de bouquet de travaux, 20 000 € pour deux travaux.
La durée de remboursement zéro s’étale normalement sur 10 ans. Cette durée peut être ramenée jusqu'à un minimum de trois ans sur votre demande. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans, sur proposition de l'établissement de crédit afin d’alléger les charges de remboursement.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides versées par l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et/ou certaines collectivités locales (conseil régional ou général), la prime rénovation énergétique, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro plus, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) sous condition de ressources.