Succession

Quels sont les biens exonérés de droits de succession ? Nos réponses dans cette fiche pratique. Exonération, sommes déductibles, abattements, droits à payer après abattement... : découvrez dans cette fiche les spécificités des différents cas auxquels vous pouvez être confrontés dans le cadre d'une succession....

Pour tout comprendre des dettes lors d'une succession. Les dettes supportées par le défunt viennent en déduction de l'actif successoral pour le calcul des droits de succession. C'est pourquoi il est bon de savoir sous quelles conditions l'administration fiscale accepte de prendre en compte les dettes du défunt....

Avoir toutes les cartes en main au moment de trancher entre les différents types de testaments. Il existe trois types de testaments. En fonction de votre budget et de vos souhaits, vous vous orienterez plutôt vers l'un ou vers l'autre. Voici comment faire un choix....

Pourquoi et comment renoncer à une succession. Aucun héritier n'est obligé d'accepter une succession. S'il le souhaite, il peut renoncer à la succession qui lui revient de par la loi ou par testament. Voici pourquoi et comment on peut renoncer à une succession....

Le certificat d'hérédité sert à prouver sa qualité d'héritier dans les successions simples et de faible valeur. Le certificat d'hérédité sert à prouver sa qualité d'héritier dans les successions simples et de faible valeur. On vous explique sous quelles conditions obtenir un certificat d'hérédité et quelle est la procédure à suivre....

Bien comprendre le fonctionnement des droits de succession du conjoint survivant. Les droits de succession du conjoint survivant ont été revus à la hausse. La part d'héritage que reçoit le conjoint varie selon le nombre et la qualité des héritiers que laisse le défunt, et selon si d'autres dispositions ont été prises ou non....

Pour savoir dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession. De la déclaration de succession découle le paiement des droits de succession. Cette formalité est en principe obligatoire. Voici dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession....

Comprendre les principes qui régissent les droits de succession. En général, dès lors qu'on hérite, l'État prélève une certaine somme sur la valeur des biens dont on acquiert la propriété, au titre des droits de succession. Voici un petit guide pour vous aider à comprendre les principes qui régissent les droits de succession....

Comment procéder pour rédiger soi-même ou faire faire son testament. Rédiger un testament permet de prendre des dispositions particulières concernant la dévolution de son patrimoine à son décès, ainsi que d'autres mesures annexes. Voici comment procéder....

Comment calculer des droits de succession. Les droits de succession à payer par l'héritier ou le légataire varient selon l'existence d'un lien de parenté et le degré du lien de parenté. Voici un petit guide pour savoir comment s'effectue le calcul des droits de succession....

L'acte de décès est dressé gratuitement par la mairie. L'acte de décès est dressé gratuitement par la mairie. Ce document est exigé pour effectuer la plupart des démarches consécutives à la survenue d'un décès, y compris le règlement de la succession. Voici comment procéder pour demander un acte de décès....

S'y retrouver au sujet des exonérations de l'assurance-vie et des successions. Les sommes perçues par l'intermédiaire d'un contrat d'assurance-vie suite à une succession bénéficient de certains abattements et exonérations....

Les démarches à réaliser pour obtenir un acte de notoriété pour sa succession. Pour entrer en possession de sa succession (par legs ou testament), il est nécessaire d'obtenir un acte de notoriété. Cet acte représente la preuve qu'on est bien l'héritier ou le légataire du défunt. Voici comment faire pour se le procurer....

L'indivision est une situation juridique. Elle consiste en la propriété groupée d'un ou de plusieurs biens. Sa convention fixe la part de chacun des indivisaires. L’indivision consiste en une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien. La convention d’indivision permet de fixer les règles de répartition de ce bien....

En tant que bénéficiaire d'une succession, vous pouvez ou non accepter l'héritage qui vous ai dû. La principale raison pour laquelle vous pouvez souhaiter renoncer à un héritage est que celui-ci soit grevé d'un passif plus important que l'actif. Dès lors, vous êtes tenu de faire connaître votre renonciation auprès du tribunal de grande instance....

L'exécuteur testamentaire a pour rôle d'assurer le respect des volontés inscrites par le défunt dans son testament. Celui qui transmet ses biens, le testateur, peut faire veiller ou faire procéder à l'exécution de ses volontés par un ou plusieurs exécuteurs testamentaires....

En 2018, les transmissions directes de parents à enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 € En cas de transmission directe, c'est-à-dire lorsqu'un parent lègue un héritage à son enfant, il est obligatoire de payer des droits de succession....

Lors d'un héritage, les héritiers légitimes doivent toucher une certaine part de celui-ci, quelque soit la légation testamentaire. La réserve héréditaire désigne la part d’héritage qui revient obligatoirement à certains héritiers protégés selon la loi....

Quand et comment choisir l'acceptation successorale à concurrence de l'actif net ? Dans le cadre d'une succession, face à un patrimoine, l’hériter peut exercer trois options. S’il a des doutes quant au passif de la succession, il convient d’accepter l’héritage à concurrence de l’actif net....

L'usufruit présente de nombreux avantages mais également plusieurs risques de gestion. En matière de succession, l'usufruit permet d'échapper au paiement des droits de mutation. Mais il comporte également des risques quant à la gestion du patrimoine....