Le sport en France : une nouvelle loi pour démocratiser sa pratique

Le sport est une pratique nécessaire pour être en bonne santé. Pour autant, les Français sont peu nombreux à pratiquer suffisamment d’activités. La sédentarité gagne du terrain. Afin d’encourager la pratique sportive au niveau national et définir un cadre pour le sport, le gouvernement a adopté, le 2 mars 2022, une nouvelle loi. Cette dernière, déposée au parlement en janvier de l’année dernière, porte sur la démocratisation du sport dans tout le pays.

Les pratiques sportives gagnent en visibilité grâce au nouveau texte de loi récemment instauré par le gouvernement. Celui-ci se veut porteur d’une série de mesures concernant principalement le développement de la pratique pour permettre son accès au plus grand nombre. Le modèle économique du secteur sportif et la gouvernance des fédérations sportives y sont également abordés. Tour d’horizon.

Le sport-santé, une mission d’intérêt général

Alors que seulement 5% des Français ont une activité physique suffisante, un constat pointé par l’Anses, le gouvernement a pris les devants pour tenter de renverser cette tendance. La promulgation de la loi du 2 mars 2022, portant sur le développement de la pratique sportive, place ainsi le sport-santé au premier plan dans les établissements et services médico-sociaux. L’objectif est d’amener le plus grand nombre à se mettre au sport pour leur bien-être physique et psychique. Ces établissements auront pour mission de prescrire des activités physiques cohérentes avec les conditions des patients, qu’ils souffrent d’affection passagère ou de maladie chronique. De même, les maisons sport-santé lancées en 2019 et qui visent une utilisation thérapeutique de la pratique sportive sont désormais reconnues dans la loi.

Le sport à l’école et en entreprise, un nouveau cadre

Pour faciliter la reprise du sport chez l’enfant et l’adolescent, la nouvelle loi redéfinit les programmes scolaires d’EPS. Elle impose notamment aux écoles primaires d’instaurer des pratiques sportives quotidiennes pour les élèves. Des activités aquatiques seront également inscrites, sur amendement du sénat, dans le programme d’éducation sportif. En outre, la loi prévoit une nouvelle mesure obligatoire en cas de construction d’un nouvel établissement scolaire ou d’une rénovation conséquente par les collectivités locales. Elles devront notamment ouvrir l’accès à leurs équipements sportifs. Parallèlement, les communes seront amenées à élaborer des plans sportifs destinés aux locaux. Du côté des entreprises, le nouveau texte de loi leur offre la possibilité de désigner la pratique sportive parmi leur raison d’être.

Parité, transparence et lutte contre les discriminations

Dans l’intention de promouvoir le sport pour tous, le gouvernement a profité de cette nouvelle loi pour établir de nouvelles règles de parité dans le secteur. L’autorisation du port du voile en compétition sportive a ainsi été à nouveau affirmée par les députés. Toujours dans une perspective d’égalité, la loi impose aux instances dirigeantes des fédérations sportives des obligations de transparence et le respect de la parité femmes/hommes. Les formations aux métiers du sport seront également réformées de manière à intégrer une rubrique sur la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles.