Commercial : les différents statuts (VRP, agent,…)

Salarié qui remplit des fonctions commerciales

C’est un salarié qui dépend de la convention collective de l’entreprise. Il bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés de la société, est soumis aux mêmes obligations. Il n’a donc pas de statut "particulier" au niveau de l’entreprise.

VRP (Voyageur Représentant Placier)

A contrario, ce salarié bénéficie d’un régime très particulier.

En effet, c’est la convention collective des VRP qui régit les relations de travail entre le VRP et son employeur.

Peu importe la convention collective de l’entreprise, il travaille sous sa propre convention collective.

On distingue deux catégories de VRP :

• VRP exclusif (ou monocarte) qui ne travaille que pour une seule entreprise ;
• VRP multicartes qui travaille pour plusieurs sociétés en même temps.

Mais pour être reconnu VRP, le salarié doit répondre à quelques obligations, à savoir :

• travailler pour le compte d’un seul (V.R.P. exclusif ou monocarte) ou de plusieurs employeurs (V.R.P. multicarte) ;
• n’effectuer aucune opération commerciale pour son compte personnel ;
• être lié à son ou ses employeurs par un contrat de travail dans lequel est précisé : les marchandises vendues, le secteur d’activité, le secteur de prospection du V.R.P., sa rémunération, ...

Les particularités du VRP sont nombreuses, on peut citer :

1. La durée du travail à laquelle il est en principe non soumis (sauf cas exceptionnel du VRP exclusif soumis à un horaire de travail précis) ;

2. La rémunération comprend au choix :

• un salaire fixe uniquement ;
• des commissions uniquement ;
• un mélange des deux (fixe + commissions).

3. Le salaire fixe doit être versé tous les mois au VRP ;

4. L’entreprise peut verser les commissions tous les trimestres tout en versant tous les mois des acomptes sur commissions ;

5. Les congés payés peuvent éventuellement être versés tous les mois, car la jurisprudence admet que l’entreprise puisse payer tous les mois 1/10ème de la rémunération en plus ;

6. Les commissions sont calculées sur le chiffre d’affaires TTC ;

7. Une rémunération minimale forfaitaire doit être versée uniquement aux VRP exclusifs ; due pour chaque trimestre, elle correspond à 520 fois le SMIC horaire en vigueur le dernier jour du trimestre concerné ;

8. Les salariés VRP peuvent bénéficier d’un abattement de 30% prévu par la convention collective dont ils dépendent. L’abattement est au maximum de 7600€ par an ;

Exemple : si l’entreprise verse 5000.00 € au salarié VRP avec un abattement de 30%, nous aurons alors :

9. Les salariés VRP dépendent de caisses particulières pour le paiement des cotisations, à savoir :

• pour les VRP multicartes : CCVRP (Caisse Nationale de Compensation des VRP) pour les cotisations URSSAF et POLE EMPLOI et IRPVRP et IRREP pour la retraite complémentaire ;
• pour les VRP exclusifs : URSSAF comme les autres salariés, POLE EMPLOI comme les autres salariés et IRPVRP et IRREP pour la retraite complémentaire.

10. Les salariés VRP licenciés bénéficient d’un droit sur les commissions pour les ordres non encore transmis à leur départ, cela se nomme le "retour sur échantillonnage".
Exemple : Le salarié VRP est licencié le 31 mars. Il a rencontré des clients en janvier et février qui vont adresser leur commande en avril. Le VRP doit pouvoir bénéficier des fruits de son travail et percevra donc les commissions sur les commandes transmises en avril pour une visite clientèle en janvier et février.

Agent commercial

L’agent commercial n’est pas salarié de l’entreprise. Il est un professionnel indépendant.

Aucun bulletin de salaire ne sera donc établi pour lui.

La société lui versera des honoraires et l’agent commercial se chargera lui-même de sa couverture sociale.