Qui peut en bénéficier de la PAJE ?
A compter du 1er janvier 2004, toute personne qui attend, adopte ou recueille un enfant et dont les ressources sont inférieures à un certain montant peut bénéficier de la PAJE.
Pour la plupart des aides de la PAJE, vous devez avoir au moins un enfant de moins de 3 ans.Dans le cadre de la prime à l'adoption, vous devez adopter ou acceuillir un enfant de moins de 20 ans.
A noter : dans tous les cas l'enfant doit être à la charge du bénéficiaire de la prestation, c'est-à-dire que celui-ci assure financièrement l'entretien de l'enfant et en assume la responsabilité affective et éducative qu'il ait ou non un lien de parenté avec l'enfant.
Plafonds de ressources pour la prime à la naissance ou à l'adoption et de l'allocation de base.
Plafond de ressources pour la PAJE | ||
Nombre d'enfants à charge | Couple avec 1 revenu | Parent isolé ou couple avec 2 revenus |
1 enfant (ou à naître) | 34, 819 € | 46, 014 € |
2 enfants | 41, 783 € | 52, 978 € |
3 enfants | 50, 140 € | 61, 335 € |
Par enfant supplémentaire | 8 357 € | 8 357 € |
(Chiffres pour 2013) |
Pour qu'on couple soit considéré comme ayant 2 revenus, il faut que chacun des conjoints exerce une activité professionnelle ou perçoive des indemnités de travail et que ses revenus aient été au moins égaux à 4 808 € en 2011 (hors indemnités chômage).
(Les complément de libre choix d'activité et complément de libre choix du mode de garde sont eux soumis à des conditions de durée de cotisation vieillesse et non de ressources)
Comment obtenir la prestation d'accueil du jeune enfant ?
Des formulaires propres à chacune des prestations sont à remplir et à adresser à la caisse d'allocations familiales (CAF).
A noter : ces formulaires sont disponibles en ligne sur le site de la CAF.
Quels sont les avantages de l'allocation PAJE ?
Pour aider le bénéficiaire à faire face aux charges d'une naissance ou d'une adoption, cette prestation comprend divers droits :
- prime à la naissance ou à l'adoption ;
- allocation de base ;
- complément de libre choix d'activité (permettant à l'un des parents de faire le choix de réduire ou d'arrêter son activité professionnelle pour s'occuper de l'enfant);
- complément de libre choix du mode de garde (permettant de prendre en charge une partie des frais occasionnés par l'emploi d'une assistante maternelle ou toute autre personne en vue d'aider à s'occuper de l'enfant).
Quels sont les montants de ces aides ?
Aide de la PAJE | Montant de l'aide |
Prime à la naissance | 923, 08 € |
Prime à l'adoption | 1 846, 15 € |
Allocation de base | 184, 62 € (mensuel) |
Complément de libre choix d'activité | entre 329, 38 € et 572, 81 € (mensuel) |
(Chiffres pour 2013) |