Informer l’employeur
Avant tout licenciement, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Tentative de conciliation, cet entretien permet à l'employeur de présenter ses griefs, le salarié pouvant lui s’expliquer ou défendre son point de vue.
Si le différend est avéré, l'entretien peut éventuellement déboucher sur une transaction. Le salarié doit s’y préparer en anticipant les conséquences financières (montant de l’indemnité), sociales (délai de carence vis-à-vis du Pole Emploi) et pratiques (délai du préavis) de son licenciement.
À l’issue de l'entrevue, l'employeur dispose d’un temps de réflexion. Une fois sa décision prise, il doit envoyer au salarié la notification de son licenciement par lettre recommandée avec avis de réception (AR), en précisant les motifs du licenciement.
Si le salarié conteste son licenciement, il doit avant toute chose envoyer à son employeur une lettre recommandée avec AR. Ce courrier doit reprendre les griefs qui lui sont reprochés et expliquer en quoi ils ne sont pas constitutifs d’un licenciement pour inaptitude, pour cause réelle et sérieuse, pour raison économique ou d'un licenciement pour cause grave.
A savoir : Avant de saisir le conseil des Prud’hommes, il est conseillé au salarié de se rapprocher de l'Inspection du Travail. Il peut également prendre contact avec un syndicat, ou bénéficier d’une consultation gratuite avec un avocat, dispensée en mairie ou dans une maison de la justice et du droit.
Saisir les Prud’hommes
Pour saisir le Conseil des prud’hommes d’un différend, le salarié n’a qu’à remplir le formulaire adéquat, disponible auprès du greffe du conseil compétent. Il peut s’agir du conseil du lieu de travail du salarié, ou celui du siège social de l’entreprise qui l’emploie.
Renseignez-vous sur le site www.justice.gouv.fr.
Il peut aussi le saisir d’une demande par lettre recommandée avec AR ou en déposant ce courrier au secrétariat du greffe des Prud'hommes. Cette lettre doit mentionner :
- nom et prénoms du salarié ;
- profession du salarié ;
- adresse du salarié ;
- nationalité du salarié ;
- date et lieu de naissance du salarié ;
- nom et adresse de l'employeur ;
- code APE (activité principale de l'entreprise) ;
- nature de la demande ;
- montant réclamé.
Préparer sa défense
Que ce soit devant le bureau de conciliation ou celui de jugement (voir ci-dessous), le salarié doit présenter les arguments de sa contestation. Il doit constituer un dossier rassemblant le maximum d’éléments de preuve :
- contrat de travail ;
- bulletins de salaire ;
- certificat de travail ;
- attestation Assedic ;
- attestations d'autres salariés ;
- témoignages des délégués syndicaux ou du personnel ;
- notes, courriels ou lettres échangées avec l’employeur…
Aux prud’hommes, le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Le salarié peut parfaitement se défendre tout seul, en se faisant simplement aider par les délégués syndicaux ou du personnel. Cependant, le droit du travail étant complexe, le recours à un avocat ne doit pas être négligé. Notamment si la partie s’annonce serrée, et si l’employeur fait lui-même appel à un avocat.
Selon ses ressources, le salarié peut bénéficier de l’aide juridictionnelle pour engager un avocat. Il suffit de retirer un dossier au tribunal de grande instance ou en mairie.
A savoir : les éléments de preuve que le salarié veut invoquer devant le bureau de jugement doivent être communiqués à la partie adverse (en recommandé avec AR), à une date fixée lors de la conciliation. En retour, le salarié recevra les pièces que l’employeur compte présenter aux conseillers prud’homaux.
Déroulement de la procédure
La procédure prud’homale se déroule en deux temps.
Dans un premier temps, le salarié et son employeur sont convoqués devant le bureau de conciliation. Cette audience à huis-clos a pour objectif de trouver une solution amiable. Chacune des parties expose ses arguments devant deux conseillers prud’hommes (un salarié et un employeur). Si un compromis est trouvé, un greffier rédige alors un procès-verbal de conciliation. Dans 90 % des cas, aucun accord n’est trouvé.
Si la conciliation échoue, salarié et employeur sont convoqués à une audience de jugement. Publique, cette audience se déroule devant le bureau de jugement qui comprend quatre conseillers prud’homaux (deux employeurs et deux salariés). Là encore, chacune des parties expose ses arguments. Une fois les plaidoiries entendues, le jugement est mis en délibéré à une date ultérieure, généralement un mois après.
Le salarié doit être présent à chacune des audiences, seul ou accompagné par un avocat, un délégué du personnel, un représentant syndical.
A savoir : si la décision rendue ne satisfait pas l’une ou l’autre partie, celle-ci peut faire appel dans un délai d’un mois, à condition que le litige porte sur une somme supérieure à 4 000 €. La seconde audience se déroule alors devant la chambre sociale de la cour d’appel, composée de magistrats professionnels.
Contenu mis à jour le 10/07/2012