Qu’est ce qu’un CEL (Compte Epargne Logement) ?
Régi par les Pouvoirs Publics, le CEL est un compte d'épargne qui génère des intérêts.
Ainsi, au terme d'une phase d'épargne de 18 mois, il vous permet d'emprunter afin d'acquérir :
- un bien immobilier, parking et terrain à construire y compris ;
- des parts de SCPI (société civile de placements immobiliers), en multipropriété ou en résidence de tourisme ;
- ou de réaliser des travaux (sauf d'entretien du bien) ;
- l'achat ou la construction d'un local à usage professionnel des lors que celui-ci inclut l'habitation principale du bénéficiaire.
A savoir : une même personne peut détenir à la fois un PEL (plan d'épargne logement) et un CEL mais il lui est interdit de posséder plusieurs PEL ou CEL en même temps. En cas de cumul des droits à prêt du CEL et PEL, le montant maximum du prêt octroyé est de 92 000 €. Tandis que pour le CEL le montant du prêt est calculé en fonction des intérêts acquis plafonné à 23 000 €.
Ouverture d’un CEL
Toute personne mineure ou majeure peut ouvrir un CEL donc autant de membre d'une même famille. Ainsi vous pouvez ouvrir un CEL au nom de vos enfants mineurs.
A savoir : par le jeu de cession de droits à prêts, les intérêts acquis de chacun peuvent être cumulés afin d'obtenir un prêt plus élevé.
Phases d’épargne du compte d'épargne logement
A l'ouverture vous devez déposer au minimum 300 €.
Vous devez alimenter votre compte par un versement annuel minimum de 75 €. A votre gré, vous pouvez déposer ou retirer des sommes de votre compte en veillant toutefois que ce dernier conserver le minimum initial de 300 €. Attention, dans le cas contraire, il est d'office clôturé.
Le plafond des dépôts est de 15 300 €. Vous n'avez pas de durée minimum ou maximum pour l'épargne.
Rémunération du CEL
Le CEL est rémunéré via des intérêts bancaires, et une prime d'Etat en cas de prêt. Prime plafonnée à 1 144 € par prêt.
Les intérêts du CEL, calculés par quinzaine, sont capitalisables. Au 31 janvier de chaque année, ils s'ajoutent au capital que vous avez déjà épargné et par conséquent, génèrent des intérêts supplémentaires. Le taux d'intérêt annuel est actuellement de 1,25%.
Le montant de la prime d'Etat est de 50% des intérêts d'emprunt, limitée à 1 144 €. Le droit à prime se renouvelle à chaque prêt.
A savoir : les intérêts et la prime sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais toutefois soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...). Ils sont perçus en début d'année, après capitalisation des intérêts. En cas de succession ou de donation, les intérêts acquis sont imposables.
Quand demander un prêt ?
Votre CEL doit avoir au moins 18 mois d'existence. Délai pouvant être réduit à un an si vous cédez vos droits à une personne possédant un compte ouvert depuis 18 mois.
Vous devez faire votre demande de prêt au plus tard 6 mois après la date d'achat du bien ou d'achèvement des travaux et au plus tard dans l'année qui suit la fin de la construction.
Votre CEL doit disposer au minimum de :
- 22,50 € d'intérêts pour certains travaux d'économie d'énergie ;
- 37 € d'intérêts pour des travaux d'aménagement ;
- 75 € d'intérêts pour l'acquisition ou la construction d'un bien immobilier.
Le montant du prêt dépend de la date d'ouverture de votre CEL et des intérêts que vous avez acquis. Il ne peut en aucun cas excéder 23 000 €. Sa durée varie de 2 à 15 ans.
Vous avez 30 jours de réflexion pour accepter ou refuser l'offre de prêt. D'autre part, attention, si 4 mois après votre acception du prêt, vous n'avez pas conclu votre projet, votre prêt est annulé.
Comment ouvrir un CEL ?
Vous pouvez ouvrir un CEL auprès d'une banque, d'un bureau de poste ou tout autre établissement bancaire.
Si vous avez déjà un PEL (plan d'épargne logement), vous devez obligatoirement ouvrir un CEL dans le même établissement que le PEL pour pouvoir cumuler les droits à prêt.
Vous n'êtes pas définitivement lié à l'établissement dans lequel vous avez ouvert votre CEL. En effet, vous pouvez obtenir le transfert de votre compte dans un autre établissement sous réserve de l'accord des banques et aux conditions tarifaires en cours.