Comment ouvrir un PEA (plan d'épargne en actions) ?

étape 1

Conditions requises pour l’ouverture d’un PEA

• Vous devez être majeur et fiscalement domicilié en France ;

• Vous ne pouvez avoir qu'un seul PEA par personne ;

• Un contrat PEA est individuel, seul son titulaire peut effectuer les opérations d'achat. Il ne peut pas être ouvert sous forme d'un compte joint ;

• Si vous êtes marié ou pacsé, vous et votre conjoint pouvez chacun ouvrir un PEA. Il n'est pas possible d'ouvrir un PEA pour les personnes à charge ou les enfants.

étape 2

Où ouvrir un PEA ?

Vous pouvez l'ouvrir auprès :

• d'une banque ;
• d'un bureau de poste ;
• d'une caisse d'épargne ;
• d'une compagnie d'assurance ;
• d'une société de bourse sur internet.

Le premier versement effectué sur un PEA, quel que soit son montant, constitue le point de départ de la durée du plan.

étape 3

Deux types de PEA

Il existe 2 types de plan d'épargne en actions : le PEA bancaire et le PEA assurance.

• le PEA bancaire est le plus courant. Ouvert auprès d'une banque, il donne lieu à la souscription d'un compte titre associé à un compte espèces ;
• le PEA assurance est ouvert, pour sa part, auprès d'une compagnie d'assurance et constitue un contrat de capitalisation.

étape 4

Quelles sont les valeurs éligibles au PEA ?

Le PEA est soumis à des restrictions. Ainsi, vous ne pourrez pas acquérir l'ensemble des valeurs mobilières présentes sur les marchés.

Dans le cadre d'un PEA, il est possible d'investir dans un large panel de produits financiers qui englobent les actions, les SICAV, les FCP, les bons de souscription ou d'attribution, les certificats d'investissements, les parts de SARL, les titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou équivalent et dont le siège social est situé dans un état membre de l'espace économique européen (EEE) hors Liechtenstein.

Cependant il existe des restrictions, même pour les sociétés européennes : les titres SOFICA (sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel), les titres acquis lors de la levée de stock options et les titres de sociétés bénéficiant d'un régime fiscal de faveur, ne peuvent pas être inclus dans un PEA.

Pour avoir la certitude de l'éligibilité d'une valeur, n'hésitez pas à consulter la presse et les sites d'information spécialisés. L'éligibilité d'un produit au PEA y est souvent précisée.