Allocation de base PAJE
Cette prestation s'adresse aux parents :
- d'enfants de moins de 3 ans ;
- ou qui ont adopté un enfant de moins de 20 ans depuis le 1er janvier 2004.
Pour percevoir l'allocation, votre enfant doit avoir passé 3 examens médicaux obligatoires :
- avant son 8e jour ;
- au cours de son 9e ou 10e mois ;
- au cours de son 24e ou 25e mois.
En 2013, pour toucher l'allocation PAJE, votre déclaration de ressources 2011 ne doit pas dépasser :
- 34 819€ pour un couple avec 1 enfant et 1 revenu ;
- 46 014€ pour un couple avec 1 enfant et 2 revenus ou les parents célibataires.
Au 1er janvier 2013, le montant de la PAJE est de 184,62€ par mois. La durée de perception de l'allocation est de 3 ans.
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Prime à la naissance ou à l’adoption
Cette prime est attribuée sous condition de ressources pour la naissance ou l'adoption d'un enfant de moins de 20 ans.
Dans le cas d'une naissance, vous devez avoir déclaré votre grossesse avant sa 15e semaine à la CAF, et à la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Les plafonds de ressources pour toucher la prime sont les mêmes que pour l'allocation de base. En 2013, son montant est de 923,08 € pour une naissance ou 1 846,15 € pour les enfants adoptés après le 1er août 2004.
Plus d'infos sur la Prime à la naissance ou à l'adoption.
Complément de libre choix du mode de garde
Il est destiné aux parents d'enfant de moins de 6 ans nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. Si vous employez une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile, la CAF prend en charge une partie de son salaire dans la limite de 85 % ainsi que tout ou une partie des cotisations sociales.
Pour y avoir droit, vous devez avoir un salaire minimum de :
- 399€ si vous êtes seul ;
- 798€ si vous êtes en couple.
Si vous n'êtes pas salarié, vous devez être à jour de vos cotisations d'assurance vieillesse. Le montant du complément en année N dépend de vos ressources de l'année N-2 et de l'âge de votre enfant.
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Complément de libre choix d’activité
La première condition pour avoir droit à cette allocation est d'avoir arrêté ou réduit son activité pour s'occuper de ses enfants.
Il faut que vous ayez au moins 1 enfant de moins de 3 ans. Vous devez avoir cotisé pour l'assurance vieillesse pendant 8 trimestres au moins. Vous ne devez pas percevoir certaines prestations, comme l'allocation chômage.
Si vous avez cessé toute activité professionnelle, le montant est de 388,19 par mois si vous percevez l'allocation de base PAJE. Si vous ne la percevez pas, il est de 572,81€.
Si vous êtes salarié travaillant à temps partiel, son montant mensuel est de 144,77€ ou de 250,95€ (en fonction de la durée de votre temps partiel) si vous bénéficiez de l'allocation de base ; 329,38€ ou 435,57€ si vous ne la percevez pas.
Plus d'infos sur le Complément de libre choix d'activité