Caractéristiques d'un PEA
Il existe deux formes de PEA :
- le PEA bancaire : plus répandu, il doit être ouvert auprès d'une banque et donne lieu à une souscription d'un compte titres associé à un compte espèces ;
- le PEA assurance est ouvert quant à lui auprès d'une compagnie d'assurance et se matérialise sous la forme d'un contrat de capitalisation.
Les conditions pour ouvrir un PEA sont les suivantes :
- le PEA est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France ;
- un seul PEA est disponible par personne ;
- au sein d'un même foyer fiscal, le nombre de PEA est limité à 2 ;
- un contrat PEA est obligatoirement individuel.
Calcul des prélèvements sociaux sur le PEA
Pour un retrait avant 5 ans, les plus-values sont imposables à hauteur de 22,5 % pour un retrait avant 2 ans et 19 % pour un retrait entre 3 et 5 ans. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux à un taux de 15,5 %.
Lorsque les plus-values du PEA ne deviennent plus imposables, c'est-à-dire lorsque le PEA a plus de 5 ans, le calcul des prélèvements sociaux effectué dans le cas d'un retrait partiel ou total devient plus complexe.
Ainsi, en cas de clôture du plan entre 5 et 8 ans, les plus-values soumises à des prélèvements sociaux sont déterminées par la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait, et la valeur liquidative au :
- 1er février 1996 pour la CRDS avec un taux de 0,5% ;
- 1er janvier 1997 pour la CSG : le taux de la CSG a évolué à la hausse au cours du temps, ainsi le calcul est plus compliqué. Par exemple, la CSG a connu des taux de 3,4%, 7,5% ou 8,2% ;
- 1er janvier 1998 pour le prélèvement social : la taxation est de 2% sur 50% du gain net ajusté pour proratiser le retrait.
En cas de retrait ou rachat après la 8e année, le gain net des retraits est exonéré d'impôts mais soumis aux prélèvements sociaux.