Taxe habitation, taxe foncière : quelles différences ?
La taxe d'habitation fait partie des impôts locaux. Elle est réclamée à tout contribuable dès lors qu'il a à sa disposition un logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle s'applique aussi bien pour une maison qu'un appartement acheté, loué ou prêté par un parent ou un proche.
La taxe foncière est réclamée à tous les propriétaires d'un appartement, d'une maison, d'un terrain constructible, d'un terrain non constructible. Elle est établie pour l’année en cours d'après la situation du contribuable au 1er janvier. La taxe foncière est due pour tous les biens détenus, qu'ils soient utilisés ou non par leurs propriétaires à titre de résidence principale.
La taxe d'habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances (garage, emplacement de parking, cour), tout comme la taxe foncière. Selon le code des impôts, "la valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales". Les taux applicables sont ceux votés par les collectivités locales bénéficiaires.
Pour la taxe d'habitation, la valeur locative cadastrale est diminuée individuellement par l'action de différents abattements obligatoires (charge de famille) et facultatifs (conditions de ressource, grand âge, handicap...). La valeur obtenue après application des abattements, appelée valeur locative nette, sert de base pour le calcul du montant à payer. En 2018, le régime de la taxe d'habitation a été modifié, afin de disparaître progessivement (voir ci-dessous).
Pour calculer la taxe foncière, les taux applicables diffèrent selon que les biens taxés sont bâtis ou non bâtis. Ainsi, la base d'imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et à 80% de la valeur locative cadastrale pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pour partie, la taxe foncière est constituée de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Dans le cas d'une location de logement, le propriétaire est en droit de répercuter cette taxe particulière sur son locataire.
Les deux taxes locales servent essentiellement à financer les budgets de fonctionnement des collectivités locales (région, département, communauté de communes, communes). Les taux applicables sont votés annuellement par les collectivités locales selon leurs besoins.
Taxes locales : qui paye quoi ?
Le paiement de la taxe d'habitation suit les règles suivantes :
- elle est payable par tous les contribuables : elle concerne la résidence principale qu'ils soient propriétaires ou locataires ;
- elle peut bénéficier d'exonérations partielles (revenus modestes, handicaps) ou totales (étudiants logés en résidences universitaires, personnes âgées en maison de retraite, local strictement professionnel, etc.) ;
- il est impossible de la payer deux fois. Seule la situation au 1er janvier compte.
- La taxe d'habitation a été profondément remaniée en 2018 et disparaîtra progressivement (voir ci-dessous).
Le règlement de la taxe foncière est soumis au règles suivantes :
- elle est payable par tous les propriétaires d'un bien bâti ou non bâti, utilisé à titre personnel, loué ou prêté ;
- elle s'applique aux bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels ;
- des exonérations sont prévues (personnes âgées de plus de 75 ans non imposables sur le revenu, bénéficiaires d'un minimum social, constructions nouvelles, etc.) ;
- le propriétaire peut réclamer à son locataire le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
En résumé, un propriétaire de sa résidence principale doit donc obligatoirement s'acquitter d'une taxe habitation et d'une taxe foncière.
Un locataire d'une résidence principale devra s'acquitter uniquement de la taxe d'habitation, mais il pourra être redevable le cas échéant d'une taxe foncière s'il est propriétaire d'une résidence secondaire ou encore d'un terrain agricole...