vos droits

Quoi de neuf cette année ? Le Smic et le RSA ont été revalorisés, la TVA est révisé sur plusieurs secteurs, ... Voici les principaux changements intervenus en 2014....

L’avènement d’internet a incité l’administration à mettre ses services en ligne. Vous pouvez désormais télécharger des formulaires et calculer vos droits via internet. Bienvenue dans la e-administration ! Bienvenue dans l'e-administration ! L'avènement d'internet a incité l'administration à mettre ses services en ligne....

L’allocation d’insertion est désormais remplacée par l’allocation temporaire d’attente (ATA) L'Allocation d'insertion est désormais remplacée par l'allocation temporaire d'attente (ATA).

Voici quel était le régime de l'ancienne allocation d'insertion....

Les anciennes allocations Assedic prennent désormais la forme de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à compter du 1er avril 2009. L'assurance chômage vous assure, si vous êtes involontairement privé d'emploi un revenu de remplacement appelé allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)....

L’allocation temporaire d’attente (ATA) est une allocation destinée à procurer un minimum de ressources à certaines personnes en situation difficile. L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation destinée à procurer un minimum de ressources à certaines personnes en situation difficile....

Qui est ayant droit ? Conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS ou enfant d'un assuré social, vous pouvez bénéficier du régime de la Sécurité sociale....

Les médiateurs prennent en charge les litiges d’ordre civil ou administratif. Régler un litige à l'amiable évite parfois les procédures longues et coûteuses du système judiciaire. Les citoyens peuvent être assistés par un médiateur judiciaire en cas de litiges civils ou par le Défenseur des droits pour les litiges administratifs....

Vous éduquez un jeune enfant ? Vous avez peut-être droit à une aide financière pour le faire garder. Le complément de libre choix du mode de garde est l'un des avantages offerts par la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). La PAJE donne également droit aux avantages suivants : la prime à la naissance ou à l'adoption, le complément de libre choix d'activité et l'allocation de base.

Comment obtenir une décision de justice en urgence ? Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans des délais très courts une décision de justice. Cette procédure peut être mise en œuvre devant toutes les juridictions : juge de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, conseil de prud'hommes, tribunal administratif......

Le tri des déchets consiste à collecter les déchets selon leur nature et leurs composants afin qu'ils suivent ensuite des processus de recyclage différents et adaptés. Le tri des déchets consiste à collecter les déchets selon leur nature et leurs composants afin qu'ils suivent ensuite des processus de recyclage différents et adaptés. Le tri des déchets fait partie des gestes de l'éco-citoyen qui privilégie les produits avec peu d'emballage, qui jette moins et qui jette mieux....

Vous êtes collectionneur, tireur sportif ou vous souhaitez posséder une arme pour vous défendre ? Attention, les restrictions sont nombreuses. Détails de ce que dit la loi....

Comment calculer une pension de retraite ? La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses... Découvrez le calcul des retraites de base....

Votre entreprise risque de devoir licencier et vous approchez l'âge de la retraite : vous pouvez profiter d'une convention de préretraite totale. Votre entreprise risque de devoir licencier et vous approchez l'âge de la retraite : vous pouvez profiter d'une convention de préretraite totale. Attention:...

Besoin d’une cure thermale ? Votre séjour peut être pris en charge par le sécurité sociale. Une cure thermale prescrite par un médecin peut être en partie remboursée par la sécurité sociale ainsi que le transport et l'hébergement en fonction des ressources de l'assuré....

Travail et santé : les visites médicales obligatoires. Tous les salariés doivent passer une visite médicale avant l'embauche, puis périodiquement au cours de leur carrière....

Quel est le montant des remboursements ? Il est possible de se faire soigner (consultation d'un médecin), d'acheter des poduits (lunettes) dans un autre pays de l'Union Européenne et de se faire rembourser en France....

Qui a droit au remboursement des soins médicaux ? L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale comprend le remboursement des soins (prestations en nature) et le versement d'indemnités journalières (prestations en espèces). Ne sera traité dans cette question que le droit au remboursement des soins médicaux, les prestations en espèces l'étant par ailleurs....

Quelles procédures suivre dans le cas d’une obligation en nature ou du paiement d'une dette ? Différentes procédures rapides et simplifiées permettent, dans certains cas, d'obtenir l'exécution d'une obligation en nature ou le paiement d'une dette : l'injonction de faire et l'injonction de payer....

Régler un litige à l’amiable permet d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. Avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est toujours préférable de tenter de régler les litiges à l'amiable. En matière civile, les conciliateurs de justice et les médiateurs aident les citoyens dans ces démarches....

La médiation est une conciliation mise en œuvre dans les litiges opposant une victime et l'auteur d'une infraction. La médiation est une conciliation mise en œuvre dans les litiges opposant une victime et l'auteur d'une infraction....