Aides pour les chômeurs créateurs d'entreprise

Nacre ou nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise

Les chômeurs bénéficiaires de l'allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE) et les demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits au Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois, font partie des publics visés par le Nacre. Ce dispositif, crée en janvier 2009, remplace l’ancien Eden et les chèques conseils. Il s’adresse au porteur de projet ayant une idée précise de l’entreprise qu’il veut créer ou reprendre. Le Nacre s’articule ainsi autour :

• d’une aide au montage du projet et au développement de l’entreprise ;
• d’une aide financière.

Grâce au Nacre, le chômeur futur entrepreneur bénéficie d'un accompagnement tout au long de son parcours. Cet appui est prodigué par des professionnels de la création/reprise, au sein d'organismes labellisés et conventionnés (liste disponible sur www.emploi.gouv.fr). Le créateur/repreneur a le libre choix de l'organisme avec lequel il conclut un contrat d'accompagnement.

Un prêt à taux zéro peut également être accordé aux bénéficiaires du Nacre. D'un montant de 1 000 à 10 000€, sur une durée maximale de 5 ans, ce prêt est attribué après expertise du projet. Il doit nécessairement être couplé avec un prêt bancaire, dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.

Accre ou Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise

L’Accre consiste en une exonération de charges sociales, dans la limite de 120% du Smic. Elle est généralement accordée pour une durée d'1 an :

• aux demandeurs d’emploi indemnisés, ou susceptibles de l'être ;
• aux demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au Pôle Emploi durant les 18 derniers mois.

L’Accre s’adresse aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise sous forme individuelle ou en société, sans condition relative au secteur d’activité.

Pour en savoir plus sur l'Accre, consultez sur Pratique.fr les fiches "Le dispositif Accre, de A à Z" et "Comment déposer une demande d'Accre".

Aides et prestations du Pôle Emploi

Pour les chômeurs créateur/repreneur d’entreprise, et qui perçoivent encore des indemnités, Pôle Emploi propose 2 dispositifs distincts : soit une aide financière versée sous forme de capital, soit le maintien des allocations chômage.

Pour bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d'entreprise versée par Pôle emploi, le créateur/repreneur doit au préalable avoir obtenu l’Accre. Cette aide est égale à la moitié du reliquat des droits à l'assurance chômage du porteur de projet. Elle est versée pour moitié lorsque le futur entrepreneur fournit l’attestation de bénéfice de l’Accre, le solde étant versé 6 mois après la création ou la reprise de l'entreprise.

Au premier versement, le bénéficiaire cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Dans les 3 ans qui suivent, il pourra retrouver ses droits à indemnisation en cas d’arrêt de l’activité créée ou reprise, déduction faite de l’aide qui lui a été versée.

Pôle Emploi permet aussi aux chômeurs créateur/repreneur de maintenir partiellement leurs droits. Le versement des allocations peut ainsi être maintenu pendant toute la durée de leur indemnisation, dans la limite de 15 mois (sauf pour les chômeurs de plus de 50 ans). Seule condition : la rémunération perçue par le créateur/repreneur ne doit pas dépasser 70% du salaire sur lequel sont calculées ses allocations. Vous trouverez plus d'informations dans notre article : cumuler statut auto-entrepreneur et chômeur.

Chaque mois, Pôle Emploi calcule un nombre de jours non indemnisables en fonction du salaire perçu par le créateur/repreneur. Ce nombre de jours est égal au rapport entre la rémunération mensuelle divisée par le salaire journalier de référence, qui est la base de calcul de l’allocation chômage.

Pour en savoir plus sur ces 2 aides et le calcul de leur montant, consultez la brochure éditée par Pôle Emploi.

Pôle Emploi propose également plusieurs ateliers spécifiques sur la création et la reprise d’entreprise. Les premiers - « Créer votre entreprise : pourquoi pas ? » et « Organiser votre projet de création ou de reprise d'entreprise » - sont destinés à poser les jalons du projet du futur entrepreneur. Les seconds - « L'évaluation préalable à la création ou à la reprise d'entreprise (EPCRE) » et la « Prestation "cible" public créateur » - permettent de travailler plus en profondeur sur le projet de création/reprise. Pour s’inscrire aux ateliers du Pôle Emploi, ou en savoir plus sur leur contenu, renseignez-vous auprès de votre agence locale.